Cerfa n° 11394 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) - Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé ou d'une remorque

Formulaire : Cerfa n° 11394 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) - Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé ou d'une remorque

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11394*06 / 847A) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 2.4 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2019

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