Formulaire : Cerfa n° 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13404*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 674.6 KB.
Mise à jour officielle effectuée le : 24/07/2018
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