Formulaire : Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13407*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 13407 Mise à jour officielle effectuée le : 29/03/2019
