Formulaire : Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13703*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 13703 Le document téléchargeable pèse 611.3 KB. Mise à jour officielle effectuée le : 17/05/2022
