Cerfa n° 15713 - Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

Formulaire : Cerfa n° 15713 - Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15713*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 173.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/06/2017