Cerfa n° 13567 - Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Formulaire : Cerfa n° 13567 - Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13567*02 / 1205-GD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 19/07/2018