Cerfa n° 13702 - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

"Locatio" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur bailleur (secteur privé)

"Locatio" pour le propriétaire (bailleur) : évaluer les dossiers des potentiels locataires

Cerfa n° 13465 - Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant

Cerfa n° 14039 - Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)

Cerfa n° 12807 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire)

Cerfa n° 12808 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer social ou très social)

Anah : demande de prolongation d'une convention

Cerfa n° 12712 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun

Cerfa n° 12713 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété

Cerfa n° 12709 - Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur

Cerfa n° 12711 - Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant

Cerfa n° 12714 - Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété

Cerfa n° 13466 - Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur

Cerfa n° 13934 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant

Cerfa n° 13933 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires

Cerfa n° 13469 - Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire)

Cerfa n° 13470 - Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social)

Cerfa n° 14725 - Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)

Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative

Cerfa n° 13464 - Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur

Cerfa n° 13458 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention

Cerfa n° 13459 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention

Cerfa n° 13461 - Anah : plan de financement du propriétaire bailleur

Cerfa n° 13460 - Anah : plan de financement du propriétaire occupant

Cerfa n° 13463 - Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire

Cerfa n° 13462 - Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux

Cerfa n° 14566 - Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Cerfa n° 15347 - Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie

Cerfa n° 10842 - Attestation de loyer ou résidence en foyer

Cerfa n° 13968 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé

Cerfa n° 13967 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court séjour

Bienvéo : logements mis en vente par les organismes HLM

Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location

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Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n° 10072 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13837 - Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Cerfa n° 12010 - Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble

Cerfa n° 15651 - Déclaration de mise en location de logement

Cerfa n° 10400 - Déclaration de ressources auprès de la MSA

Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement

Cerfa n° 12012 - Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Cerfa n° 11114 - Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

Cerfa n° 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Demande d'aide mobili-jeune

Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État))

Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)

Cerfa n° 10840 - Demande d'allocation logement (MSA)

Demande d'allocation logement en ligne

Cerfa n° 15652 - Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

Cerfa n° 14433 - Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa n° 15426 - Demande de délais à une mesure d'expulsion

Cerfa n° 14069 - Demande de logement social

Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)

Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa n° 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13405 - Demande de permis de démolir

Cerfa n° 11382 - Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat

Demande de renseignement minier

Cerfa n° 15663 - Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement

Cerfa n° 11362 - Demande de versement direct d'aide au logement

Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah pour améliorer son logement - propriétaire occupant

Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Cerfa n° 13412 - Demander le transfert d'un permis de construire valide

Demander une avance Loca-Pass

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n° 13824 - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif)

Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur

Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux

Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique

Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur

Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement

Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique

Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions

Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité

Cerfa n° 14606 - Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)

Cerfa n° 14636 - Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux

Estimer les loyers de référence (minoré et majoré) pour un logement situé à Paris

État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet

Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Garantie Visale

Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social

Cerfa n° 12378 - Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie

Cerfa n° 15923 - Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Cerfa n° 15036 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement

Cerfa n° 11116 - Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient

Résultats de la qualité de l'eau du robinet sur sa commune

Saisine du médiateur de l'eau

Saisine en ligne du médiateur de l'eau

Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne

Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

Simulateur des frais de mise en location imputables au locataire

Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant)

Cerfa n° 14813 - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface

Trouver un logement Crous dans une résidence universitaire

Vérification de la régularité du diagnostic de performance énergétique (DPE) et durée de validité

Formulaire : Cerfa n° 13702 - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13702*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 13702

Le document téléchargeable pèse 798.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/08/2019

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