Téléservice : Téléservice Réseaux et canalisations
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Organisme émetteur : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Qu'est-ce que le téléservice Réseaux et canalisations ?
Le téléservice Réseaux et Canalisations est un outil en ligne mis à disposition par les autorités compétentes en France pour faciliter les démarches liées à la localisation et à la déclaration des réseaux et des canalisations enterrés. Ce service vise à prévenir les dommages lors de travaux à proximité de ces infrastructures souterraines.
Voici quelques points importants à connaître sur le téléservice Réseaux et Canalisations :
Quel est son objectif ?
Le téléservice Réseaux et Canalisations a pour objectif principal d'améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux enterrés. En utilisant ce service, les professionnels (entrepreneurs, entreprises de travaux publics, etc.) peuvent obtenir des informations précises sur la localisation des réseaux et effectuer les déclarations nécessaires avant de commencer leurs travaux.
Comment accéder au téléservice Réseaux et Canalisations ?
Accès au téléservice : Le téléservice Réseaux et Canalisations est accessible en ligne via un portail dédié. Les utilisateurs doivent s'inscrire sur la plateforme et fournir les informations requises pour créer un compte.
Déclaration des travaux
Une fois connecté au téléservice, l'utilisateur peut effectuer une déclaration de travaux préalable. Il doit préciser la zone d'intervention, les dates prévues des travaux, ainsi que d'autres informations pertinentes. Cette déclaration permet aux gestionnaires des réseaux de prendre connaissance des travaux et de fournir les informations nécessaires sur la localisation des réseaux et les précautions à prendre.
Consultation des réseaux
Le téléservice permet également aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux réseaux et aux canalisations enterrés dans la zone d'intervention. Cela inclut les plans, les caractéristiques techniques et les coordonnées des gestionnaires de ces infrastructures. Ces informations permettent aux professionnels d'adapter leurs travaux et de prendre les mesures de sécurité appropriées.
Échanges d'informations
Le téléservice facilite les échanges d'informations entre les différentes parties concernées, notamment les utilisateurs, les gestionnaires de réseaux et les autorités compétentes. Cela permet d'assurer une coordination efficace des travaux et de réduire les risques de dommages aux réseaux et aux canalisations.
Il est important de noter que le téléservice Réseaux et Canalisations peut varier en fonction des régions et des autorités compétentes. Les détails et les fonctionnalités spécifiques peuvent différer d'un territoire à un autre. Il est donc recommandé de se référer aux sources officielles et aux organismes compétents pour obtenir les informations les plus récentes et spécifiques à votre situation.
Mise à jour officielle effectuée le : 08/06/2023
