Formulaire : Cerfa n° 11527 - Modèle d'attestation de témoin
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Organisme émetteur : Ministère chargé de la justice
- un original ou une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature,
- et toutes pièces susceptibles d’appuyer le témoignage.
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11527*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 147.8 KB.
Une attestation de témoin est un document officiel qui permet à un témoin d'apporter son témoignage dans une affaire juridique ou administrative. Que vous soyez témoin d'un accident, d'un événement important ou d'une situation particulière, il est important de rédiger une attestation claire et précise.
Qu'est-ce qu'une attestation de témoin ?
Une attestation de témoin est un document écrit et signé par une personne qui a été témoin direct d'un événement, d'une situation ou d'une action. Elle vise à fournir un témoignage officiel et objectif sur les faits observés par le témoin. L'attestation de témoin peut être utilisée dans divers contextes, tels que des affaires judiciaires, des litiges, des procédures administratives ou des demandes d'indemnisation.
Quand l'attestation de témoin devient obligatoire ?
L'attestation de témoin est souvent requise pour soutenir ou renforcer la crédibilité d'un récit en présentant des informations impartiales et détaillées sur ce qui s'est réellement produit. Elle peut servir de preuve pour établir des faits, corroborer des témoignages ou fournir des éléments de clarification dans une enquête ou un processus juridique.
Quels sont les éléments à inclure dans l'attestation de témoin ?
Dans une attestation de témoin, le témoin doit généralement inclure les éléments suivants :
- Ses informations personnelles : Nom, adresse, numéro de téléphone, etc.
- Les informations sur les faits : Date, heure, lieu et description détaillée de ce qui a été observé.
- Sa déclaration sous serment : Affirmer que les informations fournies sont véridiques et que le témoin est prêt à témoigner devant une autorité compétente si nécessaire.
- Sa neutralité et son absence d'intérêt personnel : Préciser qu'il n'a aucun lien ou intérêt personnel dans l'affaire en question.
Rôle et missions de ce document
Il est important de noter que l'attestation de témoin ne garantit pas automatiquement la véracité des faits ou la conclusion d'une affaire. Son rôle est de fournir un compte rendu fidèle de ce qui a été observé par le témoin, permettant ainsi aux autorités compétentes ou aux parties concernées d'évaluer les preuves et de prendre des décisions éclairées.
Il est recommandé de rédiger une attestation de témoin de manière claire, objective et précise, en évitant toute interprétation subjective ou ajout d'informations non vérifiables.
Mise à jour officielle effectuée le : 12/06/2023
