Demande de passeport en ligne
Avec la demande par internet, le timbre fiscal passeport est inclus, qu'il sagisse d'une première demande ou d'un renouvellement.
Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'Etat français. Il est une preuve d'identité légitime en France mais aussi à l'étranger lors de vos voyages. Il a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques.
Ainsi, aujourd'hui, lors d'une demande de passeport francais, votre photo ainsi que vos empreintes sont numérisés pour être conservées dans une base de donnée des citoyens français. C'est une pièce d'identité qui est valable dans la plupart des pays étrangers, et peut être couplé avec un visa dans certain cas particuliers (USA, Inde, Canada...).
Il contient des données essentielles pour identifier le porteur, sa provenance et la validité du document comme :
- Photo
- Nationalité
- Les noms et prénoms
- Le numéro de passeport
- Le code du pays de délivrance
- Le sexe
- La date et le lieu de naissance
- La taille
- La couleur des yeux
- La date de délivrance et d'expiration
Le passeport français est délivré par une préfecture ou un consulat (à l'étranger), mais la demande est faite en mairie ou en consulat. Il utilise le modèle européen de passeport, avec 32 pages, et une couverture rouge bordeaux flanquée des armoiries de la république. Le passeport français permet d'entrer dans près de 172 pays et territoires sans visa ou autre autorisation, ce qui place la France au troisième rang mondial sur le plan de la liberté de déplacement au niveau international.
- Où s'adresser pour faire une demande de passeport ou renouveler son passeport ?
- Quels documents fournir ?
- Comment obtenir un passeport biométrique ?
- Les enfants doivent-ils faire passeport individuel ?
- Que faire en cas de perte ou de vol ?
- Est-il possible d'obtenir la délivrance de son passeport en urgence ?
- Comment obtenir un visa ou une autorisation de sortir du territoire ?
- Quelles sont les formalités pour se rendre aux Etats-Unis ?
Faire sa demande de passeport biométrique
Pour obtenir un passeport, vous devrez vous rendre dans une mairie, mais vous pourrez faire votre demande dans n'importe quelle mairie française, pas uniquement celle de votre commune. Attention, certaines mairies demandent que vous preniez rendez-vous pour cette démarche. Vous devrez être présent pour le dépôt de votre demande afin de donner vos empreintes digitales. S'il s'agit de votre première demande de passeport, il faudra fournir ces pièces :
- Une carte d'identité (originale et copie)
- Une photo d'identité (aux normes européennes)
- Votre numéro de pré-demande si vous vous êtes pré-inscrit sur le site des services publics OU le formulaire cerfa n°12100*02
- 86€ de timbres fiscaux
- Un justificatif de domicile et sa copie (quittance de loyer, facture edf ou téléphonie...)
Le passeport devra être retiré en mairie dans les 3 mois suivant sa disponibilité en mairie. Vous pouvez être prévenu par SMS de la réception de votre passeport si vous donnez votre numéro de téléphone lors de la demande. N'oubliez pas que seul le demandeur du passeport a le droit de le retirer, puisqu'il faudra sa signature.
Si vous n'avez pas de carte d'identité, vous devrez fournir un acte de naissance, et un justificatif de nationalité française dans certains cas, pour prouver que vous avez le droit de faire cette demande de passeport.
Particularités du passeport pour mineur
Pour une demande de passeport concernant les moins de 18 ans, le représentant de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit être présent et présenter une pièce d'identité. Le mineur devra être présent lui aussi s'il est âgé de 12 ans ou plus. Le passeport est accessible à tous les citoyens français, quel que soit l'âge (même les bébés).
Concernant les pièces à fournir, elles sont les mêmes que lors d'une demande de passeport classique, sauf le formulaire cerfa qui est le 12101*02, la pièce d'identité d'un des parents ou tuteur (+ photocopie), et le montant du timbre fiscal, qui dépend de l'âge.
- Pour les moins de 15 ans, vous devrez fournir 17€ de timbres fiscaux
- Pour les plus de 15 ans, vous devrez fournir 42€ de timbres fiscaux
La perte et le vol de passeport
Dans le cas d'un vol ou d'une perte de son passeport, il est primordial de faire une déclaration au plus tôt pour pouvoir renouveller cette pièce d'identité. La déclaration de perte peut être effectuée en mairie, en même temps que le renouvellement du passeport.Si vous ne souhaitez pas renouveler vous pouvez aussi réaliser la déclaration de perte dans un commissariat ou une gendarmerie, afin d'éviter l'utilisation frauduleuse de votre identité.
La déclaration de vol quant à elle devra être réalisée obligatoirement dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Vous recevrez un récepissé qui servira de justificatif lors de votre renouvellement en mairie.
Demander un renouvellement passeport en urgence
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez faire une demande de passeport "en urgence" qui permet de recevoir la pièce d'identité généralement le jour même. Pour cette démarche, selon votre département, vous devrez vous rendre en mairie (équipée pour la fabrication), en préfecture, ou en sous-préfecture.
Attention, la demande en urgence ne concerne que des cas précis :
- Déplacement pour raison humanitaire, médicale, ou d'urgence extrême (décès, maladie grave...)
- Déplacement professionnel avec impossibilité de décaler la date de départ
Le passeport en urgence n'est pas délivré automatiquement à chaque demande, et chaque dossier est traité cas par cas. Vous n'avez donc pas de garantie de recevoir le document lorsque vous en faite la demande, même si votre cas correspond à ceux mentionnés ci-dessus.
Lors de la demande, vous devrez fournir, en plus des pièces justificatives habituelles, un ou plusieurs documents légitimant votre démarche (convocation à votre réunion, billet d'avion, acte de décès, diagnostic d'un médecin...). Enfin, la demande vous coûtera 30€ de timbres fiscaux.
Pour retirer le nouveau document, vous devrez rendre votre ancien. Ce passeport n'est pas biométrique et n'est pas valable dans tous les pays, comme les USA. Enfin, sa durée de validité est limitée à 1 an, délai après lequel vous devrez procéder à un renouvellement.
Le Visa
Lorsque vous vous rendez dans certains pays, le passeport ne suffit pas et vous devrez justifier de votre autorisation de passer la frontière grâce à un visa. Ce visa prend la forme d'un tampon ou d'une vignette que l'on colle à votre passeport. Il concerne uniquement les pays en dehors de l'espace économique européen (et la Suisse).
Pour déterminer si vous avez besoin d'un visa pour votre prochain voyage à l'étranger, vous devrez vous rendre :
- Au consulat ou à l'ambassade du pays concerné, en France
- Sur le site officiel du gouvernement France Diplomatie, qui répertorie les pays demandant un visa de séjour
La durée de validité d'un visa peut durer de quelques jours à 3 mois.
