Acte de naissance en ligne

Demande d'acte de naissance en ligne

L’acte de naissance est un document administratif nécessaire pour de nombreuses démarches. Que vous soyez né en France ou à l’étranger, complétez le formulaire en ligne, en quelques minutes seulement. Votre acte de naissance officiel (copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation) vous sera envoyé par courrier.

Quel document pour obtenir un extrait d'acte de naissance ?

Il suffit de présenter une pièce d'identité et une preuve de la relation avec la personne si vous faites la demande d'acte de naissance pour un tiers.

Qu'est-ce qu'un acte de naissance ?

L'acte de naissance un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se réfèrent à celui-ci et peuvent être délivrés :

La demande d'acte de naissance est simplifiée, notamment grâce à la Commission européenne. Il est généralement demandé de fournir ce document d'état civil pour renouveler ou établir une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

Les étrangers peuvent aussi réaliser leur demande d'acte de naissance en ligne. Que vous soyez né en Europe (Espagne, Italie, Belgique, Allemagne par exemple), né au Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) ou dans n'importe quel autre pays, n'hésitez pas à vous tourner vers notre service en complétant le formulaire administratif présent en haut de cette page.

Copie intégrale d'acte de naissance

La copie intégrale est la reproduction complète, elle comprend donc toutes les informations portées sur l'acte. Sa délivrance est gratuite.

Les personnes pouvant demander une copie intégrale d'acte de naissance sont :

  • l'intéressé lui-même s'il est majeur ou mineur émancipé
  • le conjoint de l'intéressé
  • ses ascendants ou ses descendants
  • son représentant légal
  • le procureur de la République
  • le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française
  • les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou les règlements
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires

acte de naissance en lignePour obtenir cette copie intégrale, la demande peut être faite sur place auprès de la mairie de naissance ou encore par correspondance ou internet.

Pour les Français nés à l'étranger, la demande doit être adressée au Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères.
Il faut indiquer les noms (nom de jeune fille pour une femme mariée) prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms de ses parents.


Extrait d'acte de naissance avec filiation

L'extrait avec filiation n'est qu'une reproduction partielle contenant les informations liées à la filiation. Sa délivrance est gratuite.

L'extrait contient les informations suivantes :

  • Les nom, prénoms et sexe de la personne concernée
  • l'année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de la maternité
  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents
  • et les éventuelles mentions suivantes : mariage, divorce, séparation de corps, décès, informations relatives à la nationalité française, et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom.

Les personnes pouvant faire la demande avec filiation sont :

  • l'intéressé lui-même s'il est majeur ou mineur émancipé,
  • le conjoint de l'intéressé,
  • ses ascendants ou ses descendants,
  • ses héritiers,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou les règlements,
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires.

Pour obtenir cet extrait, la demande peut être faite sur place auprès de la mairie de naissance ou encore par correspondance ou internet.

Pour les Français nés à l'étranger, la demande doit être adressée au Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères. Il faut indiquer les noms, prénoms et la date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.


Extrait sans filiation

L'extrait d'acte de naissance sans filiation n'est qu'une reproduction partielle. Il ne contient pas les informations relatives à la filiation. Sa délivrance est gratuite.

L'extrait contient les informations suivantes :

  • Les nom, prénoms et sexe de la personne concernée
  • l'année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de l'heureux évènement
  • et les éventuelles mentions suivantes : mariage, divorce, séparation de corps, décès, informations relatives à la nationalité française et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom.

Toute personne peut obtenir cet extrait sans avoir à justifier de sa demande ou sa qualité.

Quels sont les éléments regroupés sur un acte de naissance ?

L’acte de naissance, afin qu’il soit conforme aux normes établies par l’État français ainsi que les autres États qui l’utilisent comme une base légale pour l’enregistrement des naissances, doit présenter les informations suivantes :

  • Le sexe du nouveau-né ;
  • Son nom ainsi que ses prénoms ;
  • Son lieu de naissance ;
  • Sa date de naissance exacte et complète indiquant le jour, le mois, l’année et l’heure précise de la naissance déclarée par le personnel médical en charge de l’accouchement ;
  • Les informations complètes sur sa filiation: nom et prénoms des parents, fonctions, adresse… ;
  • La personne qui a réalisé la déclaration de naissance ;
  • Les informations complètes concernant le fonctionnaire municipal chargé de la rédaction du texte dans le registre.

Il convient de noter que la déclaration de naissance en vue de la rédaction de l’acte de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant l’accouchement. Le cas échéant, des poursuites judiciaires peuvent avoir lieu. Toutefois, dans le cas où il y aurait une distance importante entre le lieu où l’officier d’état civil est sis et le lieu de naissance, un allongement de ce délai peut être effectué par dérogation.

Il convient aussi de préciser que la déclaration de naissance est une tâche qui incombe au père de l’enfant. Néanmoins, si ce dernier est absent pour des motifs valables, une autre personne ayant été présente lors de l’accouchement peut s’occuper de la déclaration.

Que comportent les mentions marginales ?

Les mentions marginales sont des informations retranscrites sur les marges de l’acte de naissance original afin de le compléter ou de le modifier. Ces informations concernent notamment les changements de la situation familiale de l’individu concerné ainsi que tout évènement majeur survenant au cours de sa vie.

Une mention est ainsi apposée sur les marges de l’acte de naissance dans l’un des cas suivants :

  • Reconnaissance d’un enfant ;
  • Mariage ;
  • Divorce ou séparation de corps: mention également présente sur l’acte de mariage à la suite d’une demande effectuée par l’avocat ou par la personne concernée, et après la présentation d’une copie du document relatant la décision du juge ou de l’attestation de dépôt délivrée par le notaire ;
  • PACS, qu’il s’agisse d’une dissolution, d’une modification ou d’une conclusion ;
  • Changement de nom et/ou de prénoms ;
  • Changement de sexe: cette mention peut aussi être apportée sur l’acte de mariage avec l’accord du partenaire et sur l’acte de naissance des enfants avec l’accord de ces derniers ou celui de l’autre parent ;
  • Naturalisation ou obtention de la nationalité française ;
  • Décès.

Les décisions inscrites au Répertoire civil sont également retranscrites sur l’acte de naissance sous la mention marginale « RC ».

Comment obtenir un acte de naissance ?

Comme mentionné en haut, les formalités à effectuer pour la demande d’un acte de naissance tiennent compte du lieu de naissance de l’individu concerné et non de sa nationalité. Dans ce contexte, plusieurs cas peuvent se présenter.

Comment obtenir l’acte de naissance d’un Français en ligne ?

Pour les personnes nées en France, que ce soit au sein du territoire métropolitain ou au sein de l’un des départements d’outre-mer, la demande d’acte de naissance est à soumettre auprès de la commune de naissance. Il est possible de procéder en trois différentes manières.

Service d’état civil de la Mairie

La première est de se rendre directement auprès de la commune concernée, plus précisément auprès du guichet de la mairie en charge du traitement des documents d’état civil. Pour obtenir l’acte de naissance, il vous suffit alors de vous présenter auprès d’un agent du service d’état civil, muni d’une pièce d’identité valide.

Si vous ne pouvez pas vous présenter au guichet pour la demande, une autre personne peut s’en charger. Toutefois, elle devra présenter un document justifiant votre filiation (livret de famille par exemple) pour avoir une copie intégrale ou un extrait de l’acte d’état civil.

En l’absence de ce document justificatif d’affiliation, la commune est libre de ne pas remettre le document d’état civil à la personne envoyée. En effet, dans l’optique de respecter la vie privée et les informations personnelles de la personne à laquelle se rapporte l’acte de naissance, seuls des individus ayant un lien de parenté peuvent obtenir le document à sa place.

Par ailleurs, avant de vous déplacer dans votre commune de naissance, veillez à vérifier les horaires d’ouvertures sur le site internet pour éviter les déplacements inutiles. Il est même conseillé de prendre rendez-vous avant de se déplacer.

Demander l’acte de naissance par courrier

La seconde manière de procéder est la soumission de la demande par voie postale. Pour ce faire, il suffit de faire parvenir à la mairie de la commune de naissance une demande manuscrite d’acte de naissance. À cette demande écrite, il faut également joindre une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

Pour cette démarche, il faut tenir compte des délais postaux pour l’envoi de la demande et la réception du document d’état civil demandé.

Demander un acte de naissance en ligne

La troisième procédure est l’usage de la voie électronique. En d’autres termes, il s’agit de soumettre la demande en ligne en ayant recours à notre formulaire administratif en ligne.

En utilisant ce formulaire adapté à toutes les mairies de France, vous bénéficiez d’un délai de traitement beaucoup plus court que le délai requis pour le traitement des demandes transmises par voie postale. Vous évitez également les prises de tête associées aux démarches administratives ainsi que les éventuels coûts liés au déplacement. Le formulaire à compléter se situe en haut de cette page.

Obtenir l’acte de naissance d’un étranger né en France

Comme la nationalité n’entre aucunement en compte lors des démarches de demande d’acte de naissance, un étranger né en France n’a donc pas besoin de se rapprocher d’un représentant consulaire pour obtenir ce document d’état civil. À cet effet, il lui suffit de soumettre la demande auprès de la mairie de sa commune de naissance.

Pour ce faire, il peut avoir recours à l’une des trois procédures précédemment présentées. La procédure électronique est à privilégier.

Comment obtenir l’acte de naissance d’un Français né à l’étranger ?

Contacter le Service central d’état civil de Nantes par courrier

Pour les Français nés à l’étranger, les démarches pour l’obtention d’un acte de naissance sont à entreprendre directement auprès du Service central d'état civil de Nantes. Il s’agit d’un organisme public rattaché au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de la tenue du registre de naissance des Français nés à l'étranger.

Cet organisme n’ouvrant pas ses portes au public, les démarches de demande d’acte de naissance s’effectuent uniquement par voie postale ou par voie électronique.

L’adresse postale pour l’envoi de la demande d’acte de naissance est la suivante :

Service central d'état civil (Scec) - ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

11 rue de la Maison-Blanche

44941 Nantes CEDEX 09

À noter que pour cette procédure, il faut tenir compte des délais postaux pouvant aller de 4 à 5 semaines. Ce délai peut être rallongé en cas de situation exceptionnelle.

Comment obtenir facilement un acte de naissance d’un Français né à l’étranger en ligne ?

En ce qui concerne la voie électronique, deux options s’offrent à la personne concernée.

La première est « Pastel Diplomatie », un service en ligne permettant de soumettre les demandes d’acte d’état civil pour les Français nés à l’étranger. Un formulaire en ligne est ainsi à remplir. Pour le traitement du dossier ainsi que la réception du document, il faut tenir compte d’un délai de 3 à 4 semaines.

La seconde option est le guichet administratif électronique fourni par nos services. Après le remplissage du formulaire en ligne, il ne vous reste qu’à patienter seulement quelques pour recevoir la copie intégrale ou bien l’extrait de votre acte de naissance directement dans votre boîte aux lettres.

Obtenir l’acte de naissance d’un Étranger né à l’étranger résidant en France

Dans ce dernier contexte, la personne concernée doit directement s’adresser aux services consulaires de son pays de naissance ou de son pays d’origine pour faire l’acquisition d’un acte de naissance.

À noter que pour que la copie intégrale ou l’extrait puisse servir, les actes de naissance rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d’une version traduite en langue française réalisée par un traducteur assermenté. Si besoin, certains organismes proposent les services d’un traducteur assermenté en interne pour faciliter les démarches administratives des Étrangers.

Les actes de naissance rédigés dans une langue étrangère, mais qui utilisent les lettres romaines, peuvent éventuellement être acceptés par l’administration publique.

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