Acte de naissance en ligne

Demande d'acte de naissance en ligne

L’acte de naissance est un document administratif nécessaire pour de nombreuses démarches. Avec la nouvelle procédure simplifiée par internet, que vous soyez né en France ou à l’étranger vous pourrez:

  • Faire la démarche 100% en ligne, en quelques minutes seulement
  • Recevoir votre acte ( copie intégrale ou extrait ) chez vous, par courrier
  • Bénéficier d'une vérification de vos données pour qu’il n’y ait aucune d’erreur

Un email et un SMS vous seront envoyés pour confirmer votre demande ainsi que son statut de traitement. 

Quel document pour obtenir un extrait d'acte de naissance ?

Il suffit de présenter une pièce d'identité et une preuve de la relation avec la personne si vous faites la demande d'acte pour quelqu'un d'autre que vous

 

Qu'est ce qu'un acte de naissance ?

C'est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se réfèrent à celui-ci et peuvent être délivrés:

La copie intégrale de l'acte de naissance
L'extrait sans filiation
L'extrait avec filiation

La demande acte de naissance est simplifiée, notamment grâce à la commission européenne. Les lieux où les demandes peuvent être faites, ne sont pas les mêmes selon que la naissance ait eu lieu en France ou bien que vous soyez né à l'étranger. Il est généralement demandé de fournir ces documents pour renouveler ou établir une pièce d'identité (carte d'identité, passeport,etc...).

  • Où s'adresser pour faire la demande de ces documents ?
  • Quelles sont les informations contenues dans une copie ou un extrait d'acte de naissance ?
  • Combien de temps sont-ils valables ?
  • Qui peut en faire la demande ?
  • Quel est le délais d'obtention ?

 

Les étrangers peuvent donc faire leur demande. Que vous soyez né en Europe (Espagne, Italie, Belgique, Allemagne par exemple), né au Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) ou n'importe quel autre pays, n'hésitez pas à vous tourner vers notre service. En cas de doute, nos opérateurs téléphoniques pourront vous répondre.

Copie intégrale

La copie intégrale est la reproduction complète, elle comprend donc toutes les  informations portées sur l'acte. Sa délivrance est gratuite.

Les personnes pouvant demander une copie intégrale d'acte de naissance sont :

  • l'intéressé lui-même s'il est majeur ou mineur émancipé
  • le conjoint de l'intéressé
  • ses ascendants ou ses descendants
  • son représentant légal
  • le procureur de la République
  • le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française
  • les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou les réglements
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires

acte de naissance en lignePour obtenir cette copie intégrale, la demande peut être faite sur place auprès de la mairie de naissance ou encore par correspondance ou internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Pour les français nés à l'étranger, la demande doit être adressée au Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères.
Il faut indiquer les nom (nom de jeune fille pour une femme mariée)  prénoms  et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.


Extrait d'acte de naissance avec filiation

L'extrait avec filiation n'est qu'une reproduction partielle contenant les informations liées à la filiation. Sa délivrance est gratuite.

L'extrait contient les informations suivantes :

  • les nom, prénoms et sexe de la personne concernée
  • l'année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de la maternité
  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • et les éventuelles mentions suivantes : mariage, divorce, séparation de corps, décès, informations relatives à la nationalité française, et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom.

 

Les personnes pouvant faire la demande avec filiation sont :

  • l'intéressé lui-même s'il est majeur ou mineur émancipé
  • le conjoint de l'intéressé
  • ses ascendants ou ses descendants
  • ses héritiers
  • son représentant légal
  • le procureur de la République
  • le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française
  • les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou les réglements
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires

Pour obtenir cet extrait, la demande peut être faite sur place auprès de la mairie de naissance ou encore par correspondance ou internet : https://www.acte-etat-civil.fr

Pour les français nés à l'étranger, la demande doit être adressée au Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères.
Il faut indiquer les nom (nom de jeune fille pour une femme mariée)  prénoms  et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.


Extrait sans filiation

L'extrait d'acte de naissance sans filiation n'est qu'une reproduction partielle. Il ne contient pas les informations relatives à la filiation. Sa délivrance est gratuite.

L'extrait contient les informations suivantes :

  • les nom, prénoms et sexe de la personne concernée
  • l'année, le mois, le jour et l'heure et le lieu de l'heureux évènement
  • et les éventuelles mentions suivantes : mariage, divorce, séparation de corps, décès,  informations relatives à la nationalité française et déclaration conjointe de choix de nom ou déclaration conjointe d'adjonction de nom.

Toute personnes peut obtenir cet extrait sans avoir à justifier de sa demande ou sa qualité.



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