Formulaire : Cerfa n° 14463 - Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14463*03 (ex-60-3682) / DA) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 567.9 KB.
Le formulaire Cerfa n° 14463, également connu sous le nom de "Déclaration d'accident du travail ou de trajet", est un document officiel utilisé en France pour signaler un accident survenu au travail ou lors d'un trajet domicile-travail. Ce formulaire est essentiel pour permettre à l'employeur et à la sécurité sociale d'enregistrer l'événement et de prendre les mesures nécessaires pour la prise en charge médicale et financière de la victime.
Le Contexte de la Déclaration
Lorsqu'un accident survient pendant le temps de travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, il est impératif de le signaler rapidement. Le formulaire Cerfa n° 14463 est le moyen officiel de déclarer l'accident du travail ou de trajet. Cette déclaration doit être effectuée dès que possible après l'accident, généralement dans les 24 heures qui suivent l'événement.
Les Informations Requises
Le formulaire Cerfa n° 14463 demande diverses informations importantes sur l'accident. Vous devrez y indiquer les coordonnées de l'employeur et de l'employé victime de l'accident, ainsi que la date, l'heure et le lieu précis de l'incident. Le formulaire demande également une description détaillée des circonstances de l'accident, afin d'aider à déterminer les responsabilités et les causes possibles.
Le Rôle de l'Employeur
Une fois rempli par l'employé ou son représentant, le formulaire doit être transmis à l'employeur. Celui-ci aura pour responsabilité de compléter les parties qui le concernent et de le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) compétente dans les délais légaux. Il est essentiel que cette transmission soit rapide pour que la prise en charge médicale et financière puisse être engagée rapidement.
La Prise en Charge de l'Accident du Travail ou de Trajet
Suite à la réception du formulaire Cerfa n° 14463, la caisse primaire d'assurance maladie étudiera le dossier et déterminera si l'accident est reconnu comme étant un accident du travail ou de trajet. Si tel est le cas, la victime bénéficiera d'une prise en charge médicale et d'indemnités journalières. L'objectif est de faciliter la guérison de l'employé et de l'aider à reprendre son activité professionnelle le plus rapidement possible.
En conclusion, le formulaire Cerfa n° 14463 est un document essentiel pour signaler un accident du travail ou de trajet en France. Sa déclaration rapide permet une prise en charge médicale et financière adéquate pour la victime. Il est crucial que l'employé et l'employeur collaborent pour remplir correctement ce formulaire et le transmettre aux autorités compétentes dans les délais requis. La déclaration d'accident du travail ou de trajet vise à protéger les droits et la santé des travailleurs, tout en favorisant leur réinsertion professionnelle.
Mise à jour officielle effectuée le : 24/07/2023
