Acte de naissance Besançon (25000)

Bisontins, Bisontines, vous devez vous procurer un acte de naissance à Besançon pour une demande de certificat de nationalité française ? À Besançon (25), il vous faudra vous rendre à la mairie de Besançon ou faire la demande sur Internet.

Comment obtenir un acte de naissance à Besançon ?

Si vous êtes né à Besançon, la mairie de la ville peut vous délivrer un acte de naissance. En effet, la mairie de la ville de Besançon délivre les actes de naissance de toutes les personnes nées à partir de 1913. Pour les naissances survenues avant 1913, il faut s’adresser à la bibliothèque d’études et de conservation, qui se trouve Rue de la Bibliothèque, 25034 Besançon Cedex. 

À Besançon, la délivrance d’un acte de naissance est assurée par la mairie. Vous pouvez en faire la demande par courrier postal, par Internet ou directement au guichet de la mairie. Dans la ville de Besançon, les bureaux de l’état civil se trouvent au 2 rue Megevand. Vous pouvez obtenir votre acte de naissance sur place, en présentant une pièce d’identité ou celle de la personne concernée par l’acte. L’accueil physique est assuré du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h30. Si vous avez besoin d’un renseignement complémentaire, vous pouvez appeler le numéro de téléphone suivant : 03 81 61 50 50.

Demande d’acte de naissance par courrier postal ou sur Internet

Si vous ne résidez plus à Besançon, vous pouvez faire votre demande d’acte de naissance par fax, sur le numéro de téléphone suivant : 03 81 61 50 99. Il vous est possible également d’effectuer une demande d’acte de naissance par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Besançon
Service de l’état civil
2 rue Mégevand
25034 Besançon cedex

Que ce soit par fax ou par courrier postal, la demande doit être remplie explicitement, en mentionnant l’état civil du titulaire de l’acte et en joignant une copie recto verso de la pièce d’identité. 

Par ailleurs, vous pouvez aussi obtenir votre acte de naissance par Internet, en vous connectant sur le site Internet de la mairie, qui reste accessible à toute heure du jour comme de nuit : besancon.fr. Si vous souhaitez effectuer un suivi de votre demande, vous pouvez appeler le numéro de téléphone suivant : 03 81 61 50 99. 

À retenir : si vous avez opté pour une demande par courrier postal ou par fax, vous devez tenir compte du délai de traitement de la demande ainsi que le délai d’acheminement du courrier. En effet, votre acte de naissance vous sera envoyé par La Poste. 

Les différents types d’actes de naissance délivrés par la mairie de Besançon

Un acte de naissance est un document permettant non seulement de prouver l’identité de son titulaire, mais aussi sa nationalité ainsi que les informations relatives à ses ascendants. L’acte de naissance peut être une copie intégrale ou partielle des registres de l’état civil.

Ainsi, une copie intégrale ou un extrait avec filiation comporte les informations personnelles sur la personne concernée par l’acte ainsi que celles de ses parents. On peut aussi trouver des mentions marginales sur ce type d’acte. La copie intégrale et les extraits avec filiation ne sont pas accessibles à qui veut. En effet, la demande doit être effectuée par les personnes suivantes : le titulaire de l’acte s’il est majeur, un représentant légal, un membre de la famille, ou encore un professionnel autorisé par la loi. 

On peut également demander un extrait d’acte de naissance sans filiation. Il s’agit d’une synthèse des informations qui figurent dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Ce type d’acte peut être demandé par n’importe quelle personne. 

La demande d’acte de naissance est gratuite. Pour un Français né à l’étranger, la demande doit être transmise au service central d'état civil de Nantes. Dans ce cas, vous avez trois possibilités pour obtenir votre acte de naissance : soit faire une démarche en ligne via le site officiel Pastel Diplomatie ; par correspondance à l’adresse qui suit : Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. 

Comment faire apostiller un acte de naissance à Besançon ?

Avez-vous besoin d’authentifier un document français pour une démarche à l’étranger ? Pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye, le processus de validation de la légalisation de l’authentification d’un acte de naissance peut aussi être appelé Apostille de l’acte de naissance.

Le mot apostille vient du latin postilla et consiste en l'apposition d'un sceau (cachet) par une cour d'appel. Il porte mention de l’attestation de la conformité d’un acte délivré suivant une certaine législation. En d’autres termes, l’Apostille désigne une démarche de légalisation qui atteste de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire de l’acte public, rendant ainsi la signature de l’officier d’état civil légal. Les démarches pour l’apostille d’un acte de naissance se font à la cour d’appel.

Pour la ville de Besançon, le palais de justice se situe au centre-ville, 1 rue Mégevand, face à l'esplanade de la mairie.