Acte de naissance Frébuans (39570)

Demande d'acte de naissance Frébuans

Habitants de Frébuans (39), pour le décès d'une personne (pour avoir le versement d'une pension de reversion) vous devrez fournir un acte de naissance à Frébuans.

Cet acte est un papier juridique qui permet de prouver votre naissance à Frébuans. Ce document est nécessaire dans les cas nécessitant de justifier votre identité ou votre parenté. Preuve juridique, cet acte est crée par les services de la mairie de la ville de naissance (donc pas nécessairement votre ville où vous habitez aujourd'hui), qui le sauvegarde dans ses registres.

Que retrouve-t-on dans l'acte de naissance? C'est un justificatif qui contient un écrit où il est marqué votre identité complète, la ville où vous êtes né, votre date de naissance, l'identité des 2 parents avec leurs dates de naissance. Il faut savoir que l'acte de naissance est un document de plus en plus réclamé particulièrement à cause de la disparition progressive des livrets de famille.

Vers qui se tourner pour sa demande d'acte de naissance à Frébuans ?


Vous pouvez vous adresser directement à la mairie où la naissance a été déclarée. Un justificatif d’identité sera exigée. En passant par la toile, si la personne qui demande l'acte de naissance réside en France, le temps pour réceptionner l’acte est compris entre 48 et 72 heures. Par contre, pour un individu né à l’étranger, le traitement peut aller jusqu’à quinze jours. S'adresser par voie postale soit à la mairie de naissance pour ceux qui sont nés sur notre territoire soit au Ministère des Affaires étrangères pour les individus qui ont vu le jour à l’étranger.


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