Acte de naissance Montreuil (93100)

L'acte de naissance est un justificatif juridique qui donne la possibilité d'attester de votre naissance à Montreuil. Ce justificatif est indispensable dans les cas où il est nécessaire de vérifier votre identité voire votre parenté. Document juridique, cet acte est établi par la mairie de la ville où vous êtes nés (donc pas automatiquement votre ville où vous vivez maintenant), qui le garde précieusement.

Comment obtenir un acte de naissance à Montreuil ?

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne et complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement. Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état civil. Pour les personnes nées à Montreuil, la demande d’acte s’effectue auprès de la mairie. 

Demande d’acte de naissance à la mairie de Montreuil

Pour connaître les conditions de délivrance d’un acte de naissance à la mairie de Montreuil, veuillez contacter directement le service d’état-civil au 01 48 70 60 00. Vous pouvez aussi vous rendre directement au guichet de la mairie qui se trouve Place Jean Jaurès 93105 Montreuil. Pour prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande, vous pouvez venir à l’heure d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Si vous résidez loin de la commune de Montreuil ou si vous n’avez pas le temps de vous y rendre, plusieurs options s’offrent à vous :

• la rédaction d’une procuration ;
• la réalisation d’une démarche par correspondance ou par Internet ;
• Faire appel à un organisme privé pour effectuer la demande d’acte de naissance.

Demande d’acte de naissance par courrier ou par Internet

Réaliser une démarche en ligne devient de plus en plus populaire auprès des citoyens. En effet, grâce à la dématérialisation, il est possible de se connecter au site Internet de la mairie de Montreuil depuis un appareil mobile et effectuer une demande d’acte de naissance par Internet. Le service d’état-civil en ligne ne demande que quelques minutes, votre acte de naissance sera envoyé par courrier postal. 

Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une demande d’acte de naissance par correspondance. Pour ce faire, vous devez adresser la demande à la mairie de Montreuil à l’adresse qui suit :

Mairie de Montreuil

Place Jean Jaurès

93100 Montreuil

Bon à savoir : Si vous vous présenter en mairie, votre acte de naissance vous sera remis immédiatement. En revanche, pour une demande par Internet ou par correspondance, vous devez prendre en compte le délai d’envoi, de traitement et d’expédition de l’acte. 

Qui peut demander un acte de naissance à la mairie de Montreuil ? 

La mairie de Montreuil, située à proximité de Paris, peut délivrer trois formes d’acte de naissance :

• Une copie intégrale qui comprend les informations sur la personne concernée par l’acte, des informations sur ses parents ainsi que des mentions marginales si elles existent. De ce fait, cette version de l’acte de naissance n’est pas accessible à tout le monde. En effet, seul un nombre limité de personnes peut l’obtenir à la mairie, à savoir : la personne concernée par l’acte si elle est majeure, les membres de sa famille, un représentant légal ou tuteur, ainsi que les professionnels autorisés par la loi.
• Dans le cas d’une demande d’acte de naissance avec filiation, il faut avoir un lien de parenté avec le titulaire de l’acte. Le demandeur peut donc être son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant ou un descendant. Par ailleurs, les professionnels autorisés par la loi telle qu’un avocat peuvent aussi en faire la demande. Et bien évidemment, la personne concernée par l’acte si elle est majeure peut obtenir ce document. 
• Un acte de naissance sans filiation peut être obtenu sans aucune justification de lien de parenté. En effet, ce document comporte uniquement les prénoms et noms de l’intéressé ainsi que les informations relatives à sa naissance et les mentions marginales si elles existent. 

Comment faire apostiller un acte de naissance à Montreuil ?

L’Apostille permet de certifier un document émanant d’une autorité ou certifié par une autorité française destiné à être produit à l’étranger et un document public étranger qui doit être produit en France. Il s’agit ainsi d’un certificat pour authentifier l’origine d’un acte public délivré dans un pays membre de la Convention de la Haye.

En application de cette convention, le service de l’apostille de la cour d’appel de Montreuil est territorialement compétent exclusivement pour délivrer l’apostille des actes dont l’autorité signataire, ou l’autorité qui a apposé une mention d’enregistrement ou de certification. Le service de l’apostille de Montreuil se trouve à la Cour d'Appel de Paris 34 quai des Orfèvres - 75055 Paris.