Acte de naissance Sevran (93270)

Comment obtenir un acte de naissance à Sevran ?

L'acte de naissance est requis pour la réalisation de presque toutes les démarches administratives. Toutefois, parfois pour certaines démarches administratives, la présentation de ce document ne suffit pas. Dans certains cas, il faut le faire apostiller. L’apostille d’un acte de naissance est nécessaire lorsque l’on souhaite authentifier toutes les informations contenues dans l'acte. Souvent, les démarches administratives effectuées dans des pays étrangers nécessitent un acte de naissance authentifié.

Comment faire apostiller un acte de naissance à Sevran ?

La première étape qu’il faut faire pour pouvoir faire apostiller un acte de naissance à Servan est de télécharger puis de remplir le formulaire cerfa n°15703*01. Si vous avez besoin d’un guide sur la façon dont il faut faire pour remplir ce formulaire, nous vous invitons à visiter le site du Ministère de la Justice. Veuillez vous assurer de fournir toutes les informations demandées dans ce formulaire afin d’éviter l’annulation de votre demande d’apostille.

Après avoir réalisé cette étape, il est temps maintenant d’envoyer le formulaire rempli au service des apostilles de la Cour d’Appel de Paris. Pourquoi cette Cour d’appel ? Parce que les départements 75, 77, 89, 91, 93, 94 sont situés dans le ressort de la cour d’appel de Paris. A titre d’information, l’envoi d’une demande d’apostille doit se faire par voie postale. Votre courrier doit donc adresser au :

Service des Apostilles de la Cour d’Appel de Paris

8 boulevard du Palais

75001 Paris

Le délai de traitement d’une demande d’apostille est de 8 jours environ après la date de réception de la demande.

Quelles sont les différentes manières de demander un acte de naissance à Sevran ?

Trois possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez demander un acte de naissance auprès de la mairie de Sevran. Ce sont :

• La demande par Internet, soit sur le site de cette mairie, soit sur cette page ;
• La demande sur place : la mairie de Sevran se trouve au 28 Av. du Général Leclerc, 93270. Vous pouvez vous y rendre du mardi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 et le samedi de 08h30 à 12h00 pour demander votre acte de naissance. N’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité ;
• La demande par courrier postal : cette option permet d’obtenir votre document dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la date de réception de votre demande. Pour le retour de votre courrier, veuillez envoyer avec votre courrier une enveloppe timbrée mentionnant votre adresse et vos noms.

Qui peut demander un acte de naissance à Sevran ?

Seuls individus suivants sont autorisés à demander un acte de naissance auprès de la mairie de Sevran :

• Son propriétaire : il doit être majeur ou émancipé ;
• L’ascendant ou le descendant direct de ce dernier : la présentation d’un document prouvant le lien de parenté du titulaire de l’acte avec le propriétaire de l’acte est requise ;
• Un professionnel autorisé par la loi.