Commander un acte de naissance dans les DOM-TOM / Outre-mer

Lorsque vous commandez un acte de naissance en outre-mer depuis notre formulaire numérique vous pouvez obtenir la copie intégrale de votre document ou un extrait avec ou sans filiation. Transmise immédiatement à la mairie de votre lieu de naissance, votre requête donne lieu à un envoi rapide de votre acte officiel à votre adresse. En quelques jours, votre acte de naissance est disponible dans votre boîte aux lettres pour vous permettre de finaliser enfin les formalités administratives que vous avez entamées. Dites adieu aux déplacements inutiles et aux démarches difficiles en accédant en quelques clics seulement à vos documents. 

Nous vous indiquons comment demander ce document dans les 9 départements des DROM-COM (ex-DOM-TOM)  :

  • Nouvelle-Calédonie (988) ;
  • Polynésie française (987) ;
  • Wallis-et-Futuna (986) ;
  • Mayotte (976) ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
  • La Réunion (974) ;
  • Guyane (973) ;
  • Martinique (972) ;
  • Guadeloupe (971).

Commander un acte de naissance pour un français né en outre-mer

Démarches en ligne

Vous pouvez commander un acte de naissance en ligne uniquement auprès des mairies des DROM-COM qui ont adhéré à cette démarche dématérialisée. Pour cela, vous pouvez utiliser le portail officiel ou directement notre formulaire administratif en ligne.

Démarches par courrier

Pour commander un acte de naissance par courrier pour un français né dans les DROM-COM, il faut écrire à la mairie de sa commune de naissance et joindre au courrier la copie d’une pièce d'identité.

Démarches sur place

Il faut vous rendre au service d’État-Civil de la mairie dont dépend votre lieu de naissance ou celui de la personne pour qui vous faites la demande.

Si vous demandez l’acte de naissance d’une tierce personne (copie intégrale ou extrait avec filiation), vous devez présenter un document qui justifie votre lien de parenté (livret de famille) ou une habilitation.

Si vous demandez un extrait sans filiation, vous n’avez pas l’obligation de justifier le motif et votre identité. Vous pouvez demander l’extrait sans filiation d’une personne qui n’est pas de votre famille.

Si vous remplissez toutes les conditions, le service d'État-Civil vous remettra le document sur place.

Spécificités pour La Réunion

Certaines mairies de la Réunion proposent d’effectuer les demandes d’acte de naissance directement depuis leur site internet respectif par le biais d’un portail citoyen. C’est le cas de Bras-Panon, La Plaine des Palmistes, Salazie et Saint-Benoît.

Certaines communes comme Le Tampon vous permettent aussi de télécharger et d’imprimer un formulaire avant de vous rendre au guichet du service d’État-Civil.

Spécificités pour la Guyane

Certaines communes de Guyane comme Monjoly et Sinnamary proposent de commander un acte d’état civil depuis un formulaire sur le site internet de la mairie.

Spécificités pour la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie vous permet de commander un acte d'état civil coutumier, depuis un téléservice spécifique. Certaines mairies proposent un e-formulaire sur leurs sites internet respectifs comme Païta, Nouméa, Dumbéa, Koumac et Bourail.

Spécificités pour la Polynésie française

Certaines communes comme Huahine proposent un e-formulaire pour commander un acte de naissance depuis le site internet de la mairie.

Spécificités pour Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna (986) est constitué de trois circonscriptions administratives :

  • Uvea à Wallis ;
  • Sigave à Futuna ;

Pour la délivrance des extraits et copies des actes de naissance par courrier ou sur place, il faut s’adresser aux bureaux de l'état civil respectif à chaque circonscription.

 

Spécificités pour Mayotte

Certaines communes de Mayotte (976) comme Ouangani permettent de commander un acte de naissance par le biais d’un formulaire sur le site internet de la mairie.

Spécificités pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Le site internet de la mairie de Saint-Pierre (975) propose un formulaire en ligne pour commander un acte de naissance.

Spécificité pour la Guadeloupe

Certaines communes de Guadeloupe (971) comme Basse-Terre et Grand Bourg permettent de commander un acte de naissance en complétant un formulaire depuis le site internet de leurs mairies.

Commander un acte de naissance en outre-mer pour un français né à l’étranger

Les Français en outre-mer nés à l’étranger qui souhaitent commander un acte de naissance disposent des mêmes outils que pour la France métropolitaine.

Démarches par courrier

Pour demander un acte de naissance par courrier pour un français d’outre-mer né à l’étranger, il faut écrire à une seule adresse qui est la suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison-Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Il faut patienter jusqu’à 5 semaines pour recevoir l’extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance.

Démarches en ligne

Les Français d’outre-mer nés à l’étranger peuvent demander la copie ou un extrait d’acte de naissance en ligne. Le téléservice officiel Pastel Diplomatie est dédié à cette formalité.

Mais vous pouvez aussi utiliser notre service de guichet administratif électronique qui vous permet également de recevoir le document dans votre boîte aux lettres. 

Une fois la demande envoyée, il faut attendre environ 20 jours.

Commander un acte de naissance pour un étranger né en outre-mer

Les étrangers qui sont nés dans les départements d’outre-mer peuvent utiliser les procédures habituelles pour demander un acte de naissance :

  • en ligne ;
  • par courrier ;
  • au guichet de la mairie de la commune de naissance.

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