Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Modèle de document : Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Un modèle de lettre est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 17/08/2018