Démarches administratives associées à la catégorie Financement et fiscalité d'une association (Associations)
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3 résultats trouvés.
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage ..... (Modèle de document)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ..... (Modèle de document)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition ..... (Modèle de document)
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