Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Modèle de document : Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Cette démarche s'adresse aux Associations.

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Mise à jour officielle effectuée le : 29/06/2017