Démarches administratives associées à la catégorie Argent (Entreprises)
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- Cerfa n° 11417 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12161 - Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers ..... (Formulaire)
- Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15533 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15532 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) ..... (Formulaire)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier ..... (Téléservice)