Formulaire : Cerfa n° 15416 - Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Organisme émetteur : Ministère chargé des finances
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15416*01 / 2846-SD) accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Cerfa n° 15416 - Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport - Informations et démarches
Si vous avez acheté un timbre électronique pour votre demande de passeport mais que vous n'avez finalement pas pu procéder à la demande, il est possible de demander un remboursement. Le Cerfa n° 15416 est le formulaire officiel à utiliser pour effectuer cette demande de remboursement. Découvrez les informations nécessaires ainsi que les démarches à suivre pour demander le remboursement d'un timbre électronique pour obtenir un passeport biométrique.
Formulaire Cerfa n° 15416 - Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport
Lorsque vous achetez un timbre électronique pour une demande de passeport et que vous ne pouvez finalement pas effectuer cette demande, vous pouvez demander le remboursement en utilisant le formulaire Cerfa n° 15416. Voici les étapes à suivre pour effectuer votre demande :
Téléchargez le formulaire
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 15416 en cliquant sur le bouton ci-dessus. Remplissez toutes les informations personnelles demandées sur le formulaire, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Précisez les détails de l'achat
Indiquez la date et le montant d'achat du timbre électronique passeport que vous souhaitez vous faire rembourser. Mentionnez également le numéro de transaction ou toute autre information pertinente liée à l'achat.
Joignez les justificatifs nécessaires
Pour appuyer votre demande de remboursement, vous devrez joindre certains justificatifs. Il peut s'agir, par exemple, d'une copie de la pièce d'identité, d'une preuve d'annulation de la demande de passeport ou de tout autre document permettant de prouver que vous n'avez pas utilisé le timbre électronique.
Signez le formulaire
Signez le formulaire Cerfa n° 15416 pour attester de l'exactitude des informations fournies et envoyez le formulaire dûment rempli et signé, ainsi que les justificatifs requis, à l'adresse indiquée sur le formulaire. Assurez-vous de conserver une copie du formulaire et des pièces jointes pour vos propres dossiers.
Suivez l'état de votre demande
Une fois que vous avez envoyé le formulaire, vous pouvez suivre l'état de votre demande de remboursement en utilisant les informations de suivi fournies par l'organisme responsable du traitement des demandes.
En suivant ces étapes, vous pouvez demander le remboursement d'un timbre électronique passeport si vous n'avez pas pu effectuer votre demande de passeport. Assurez-vous de respecter toutes les instructions et de fournir les informations et les justificatifs nécessaires pour faciliter le traitement de votre demande.
Notez que les délais de traitement et les conditions de remboursement peuvent varier selon les organismes. Il est recommandé de consulter les informations officielles ou de contacter l'organisme compétent pour obtenir les détails précis et à jour concernant votre demande de remboursement de timbre électronique passeport.
Mise à jour officielle effectuée le : 12/06/2023