Cerfa n°11580 - Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Formulaire : Cerfa n° 11580 - Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11580*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 91.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 16/04/2019

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