Formulaire : Cerfa n° 10011 - Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10011*07) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 2.8 MB.
Mise à jour officielle effectuée le : 08/07/2019