Modèle de document : Informer la banque d'un proche de son décès
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Un modèle de lettre est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Comment déclarer un décès auprès d'une banque ?
Lorsqu'un proche décède, il est important d'informer sa banque de cette situation afin de gérer ses comptes et ses biens financiers. Voici les étapes à suivre pour informer la banque du décès d'un proche :
Rassemblez les documents nécessaires
Avant de contacter la banque, préparez les documents suivants :
- Certificat de décès : Obtenez une copie officielle du certificat de décès délivré par les autorités compétentes.
- Votre propre pièce d'identité : Assurez-vous d'avoir votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) à portée de main.
- Documents du défunt : Rassemblez les informations et les documents du défunt, tels que son numéro de compte bancaire, les relevés bancaires récents, les cartes de débit ou de crédit, etc.
- Acte de notoriété : Si vous êtes nommé exécuteur testamentaire ou si vous avez obtenu un acte de notoriété, veillez à avoir une copie de ce document.
Contactez la banque
Appelez ou rendez-vous à la banque où le défunt avait des comptes. Demandez à parler à un conseiller ou un responsable afin de les informer du décès. Si possible, prenez rendez-vous pour une rencontre en personne.
Lorsque vous contactez la banque, expliquez la situation et fournissez les documents requis (certificat de décès, pièce d'identité, etc.). La banque peut également vous demander de remplir des formulaires spécifiques liés au décès.
Demandez les procédures et les exigences
Informez-vous sur les procédures spécifiques de la banque concernant la gestion des comptes après le décès. Chaque institution bancaire peut avoir ses propres exigences et processus. Demandez quels documents supplémentaires sont nécessaires et quelles sont les étapes à suivre pour clore les comptes ou les transférer à des bénéficiaires désignés.
Identifiez les comptes joints
Si le défunt avait des comptes joints, informez la banque du décès et indiquez si vous souhaitez maintenir le compte ou le clôturer. Dans le cas où vous souhaitez continuer à utiliser le compte, la banque peut vous demander de fournir des documents supplémentaires.
Gérez les autres services financiers
En plus des comptes bancaires, informez également les autres institutions financières où le défunt avait des investissements, des prêts ou des polices d'assurance. Chaque entreprise peut avoir ses propres procédures pour traiter les situations de décès.
Obtenez des conseils professionnels
Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions concernant la gestion des finances du défunt, il peut être utile de consulter un notaire, un avocat spécialisé en droit successoral ou un conseiller financier. Ils pourront vous guider dans les démarches à suivre et vous assister dans la résolution des problèmes éventuels.
Il est important de noter que les procédures exactes peuvent varier en fonction du pays et de la juridiction. Il est recommandé de se renseigner sur les lois et réglementations spécifiques à votre situation et de consulter des professionnels compétents pour obtenir des conseils personnalisés.
Mise à jour officielle effectuée le : 12/06/2023
