Modèle de document : Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Cette démarche s'adresse aux Associations.
Un modèle de lettre est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Lorsque vous souhaitez organiser une manifestation sur la voie publique, il est essentiel de respecter les procédures légales et administratives. La déclaration préalable d'une manifestation est une étape importante pour assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de l'événement.
Mise à jour officielle effectuée le : 12/06/2023