Modèle de document : Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Un modèle de lettre est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Mise à jour officielle effectuée le : 27/12/2018