Obtenir un acte de décès

Dans de multiples démarches, un acte de décès peut vous être demandé. Ce document officiel vous permet d’attester qu’un proche est bel et bien décédé. Au sein de cet acte délivré par la mairie où le décès a été constaté, des informations sur l’identité du défunt ainsi que sur le lieu et la date où ce dernier a péri sont recensées pour faciliter les formalités administratives nécessaires pour mettre à jour sa situation.

Qu’est-ce qu’un acte de décès ?

Un acte de décès est un document d’état civil certifié conforme délivré par la mairie de la commune où a été constaté le décès ou, pour les personnes de nationalité française décédées à l’étranger, par le service central d’état civil. La copie intégrale de cette attestation comprend des informations sur le défunt telles que :

Son nom, son prénom, sa date de naissance et le lieu où il est né ;
Des données sur l’identité et l’état civil de ses parents ;
Ainsi que des informations au sujet de la personne venue déclarer le décès en mairie.

Pour réaliser bon nombre de formalités administratives, ce document est nécessaire. En effet, un conjoint survivant, un enfant ou un ami proche soucieux de mettre à jour la situation du défunt se doit d’être apte à présenter un tel document.

Dans quelles situations un acte de décès peut-il être utile ?

Lorsqu’une personne vient à décéder et que la mairie est informée de la situation, l’acte de décès est rapidement accessible, car nécessaire pour réaliser de nombreuses formalités :

Justifier une absence à son employeur le jour de l’enterrement du défunt ;
Demander une pension de réversion lorsque la personne décédée est un conjoint ;
Avertir les organismes auxquels le défunt était affilié de son décès (banque, fournisseur d’énergie, de téléphonie mobile, assureurs…) ;
Ou encore pour procéder aux formalités relatives à la succession du défunt.

Comment obtenir un acte de décès ?

Pour recevoir rapidement votre acte de décès, vous pouvez faire parvenir votre demande à l’aide du formulaire ci-dessus. Complétez-le à l’aide d’informations au sujet du défunt pour pouvoir voir votre document vous être délivré dans les plus brefs délais. Voici les données que vous devez transmettre à nos services pour recevoir votre justificatif :

Le nom et prénom du défunt ;
Sa date de naissance ;
Sa date de décès ;
La commune où il est décédé ;
Le type d’acte demandé (français ou plurilingue)
Ainsi que le lien familial qui vous unit au défunt.

Combien de temps un tel document est-il valable ?

Dans les faits, l’acte de décès n’est pas concerné par une date de fin de validité. Or, lorsque vous réalisez certaines démarches administratives, les organismes vous demandent bien souvent un document datant de moins de 3 mois. Utilisez à nouveau le formulaire présent ci-dessus pour obtenir rapidement un acte d’état civil valide.

Qui peut demander un acte de décès ?

Contrairement à l’acte de naissance, l’acte de décès n’est lui pas soumis à une obligation de lien de parenté. En effet, quels que soient vos rapports avec le défunt, vous pouvez solliciter auprès de la commune où ce dernier est décédé la version intégrale de ce justificatif qui atteste que ce dernier est bien décédé.

Quand vais-je obtenir l’acte de décès que j’ai commandé en ligne ?