Acte de décès

L’acte de décès comprend toutes les informations attestant qu’un individu est décédé. Il est souvent demandé à la famille du défunt pour régler les questions d'héritage. Il existe trois documents différents se référant à l’acte de décès :

  • La copie intégrale de l’acte de décès
  • L'extrait d'acte de décès avec filiation
  • L'extrait d'acte de décès sans filiation

Selon que le décès ait eu lieu en France ou bien à l'étranger, la demande ne sera pas traitée par le même service.

Pour une meilleure efficacité et un gain de temps nous vous proposons d'effectuer cette démarche en ligne, en quelques minutes. Un email et un SMS vous seront envoyés pour confirmer votre demande ainsi que son statut de traitement.

 

Où s'adresser pour faire la demande des documents relatifs à l'acte de décès ?
Pour une réception rapide, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l'aide du formulaire ci-dessus.

Quelles sont les informations mentionnées sur une copie ou un extrait d'acte de décès ?

  • les prénoms, noms, profession, date et lieu de naissance du défunt
  • la date et le lieu du décès
  • les prénoms, noms, âge et profession du déclarant
  • la filiation du défunt (prénoms, noms, professions et domicile des parents)
  • les prénoms et noms de l'époux(se) éventuel(le)

Combien de temps un acte de décès est-il juridiquement valable ?
Pour de nombreuses démarches administratives, il est demandé de fournir un acte de moins de 3 mois.

Qui peut en faire la demande ?
Tout le monde est autorisé à faire une demande, même en l'absence de lien de parenté avec le défunt.

Quel est le délai d'obtention ?
Si votre demande est formulée sur internet, le document officiel certifié conforme vous parviendra par voie postale dans un délai de quelques jours.

 

Que vous souhaitiez faire établir ou renouveler des documents d'identité (CNI, passeport), obtenir une carte grise, des actes d'état-civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) ou encore des documents d'urbanisme (cadastre, PLU, nom de propriétaire), vous pouvez formuler une demande directement en ligne.