Dans la plupart des pays étrangers, le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local dans les mêmes conditions que le décès d’un national de ce pays. Alors, un acte de décès est établi.
Demander un acte de décès
Pour constater le décès à l’étranger, vous devez faire appel à un médecin local afin de procéder à l’établissement du certificat de décès. Il est important de savoir qu’à l’étranger comme en France, c’est la police locale qui intervient en cas de décès accidentel.
Vous devez ensuite faire la déclaration de décès auprès de la mairie ou toute autre autorité locale compétente pour obtenir un acte de décès. Ce dernier vous sera indispensable pour organiser les obsèques, le rapatriement et toutes les démarches de succession.
Comment effectuer la transcription de l’acte de décès ?
Il n’est pas obligatoire d’établir un acte de décès français, cependant, il est fortement recommandé afin de vous permettre d'effectuer certaines démarches telles que la succession, la pension de retraite, etc. En effet, la transcription dans le registre d'état civil français permet que l'information du décès de la personne soit portée sur son acte de naissance français.
Comment obtenir son acte de naissance ?
Vous pourrez vous procurer un acte de décès d’un Français né à l’étranger au service central d'état civil à Nantes ou auprès du poste diplomatique et consulaire.
Vous ne pouvez pas vous rendre au service central d'état civil, car le bureau n’accueille pas de public. Pour effectuer votre demande, vous devez envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Service central d'état civil
Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Il vous est possible également d’obtenir son acte de naissance en ligne en vous rendant sur http://pastel.diplomatie.gouv.fr.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à appeler le numéro 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Si vous êtes à l’étranger, composez le +33 1 41 86 42 47. Et enfin, vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse : [email protected].
Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez aussi faire la demande auprès de votre ambassade ou de votre consulat. En général, il vous est possible de faire la demande en ligne, depuis le site internet de l’ambassade ou du consulat, mais les modalités peuvent varier d’un pays à l’autre. Nous vous conseillons de les contacter par téléphone avant de vous y rendre.
