Acte de naissance Jassans-Riottier (01480)

Habitants de Jassans-Riottier (01), pour une inscription au registre du commerce vous devrez donner un acte de naissance à Jassans-Riottier.

L'acte de naissance est un papier juridique qui donne la possibilité comme son nom le stipule de prouver votre naissance à Jassans-Riottier. Ce justificatif est obligatoire dans les cas où il est demandé d'apporter la preuve de votre identité ou votre parenté. Preuve juridique, cet acte est crée par la mairie de la ville de naissance (donc pas forcement votre ville où vous vivez maintenant), qui le sauvegarde dans ses registres sans retrait possible.

Quel est le contenu de l'acte de naissance? C'est un papier qui contient un texte dans lequel il est marqué votre identité complète, la ville où vous êtes né, votre jour et année de naissance, l'identité des 2 parents ainsi que leurs dates de naissance. Aujourd'hui l'acte de naissance est une preuve de + en + réclamée particulièrement à cause de la disparition progressive des livrets de famille.

Qui contacter pour sa demande à Jassans-Riottier ?

Vous pouvez vous tourner vers votre mairie de naissance. Un justificatif d’identité sera réclamé. En passant par le web, si l'individu qui demande habite en France, le délai d’obtention de l’acte peut être de deux, trois jours. En revanche, pour une personne née hors de France, le traitement peut prendre jusqu’à 15 jours. Faire la demande par voie postale soit à la mairie où vous êtes nés pour les individus qui sont nés sur le territoire français soit au Ministère des Affaires étrangères pour ceux qui ont vu le jour hors de France.