Acte de naissance Orléans (45000)

Dans le cadre d’une démarche administrative, vous pourrez avoir besoin d’un extrait d’acte de naissance. Pour les natifs de la ville d’Orléans, vous avez la possibilité de retirer votre acte de naissance auprès du service des états civils de la mairie. La démarche est entièrement gratuite pour les citoyens concernés par cet acte et aux personnes affiliées, excepté les frères et les sœurs. 

Comment avoir rapidement un acte de naissance à la ville d’Orléans ?

Tout d’abord, si vous êtes né à Orléans et que vous habitez toujours dans le coin, vous pouvez vous rendre directement dans les bureaux du service d’état civil de la mairie pour demander un extrait d’acte de naissance. Les locaux se trouvent au 1 place de l’Étape. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler le numéro de téléphone suivant : 02 38 79 22 22. 

Si vous ne résidez plus à Orléans, vous pouvez toujours obtenir cet acte en effectuant une demande auprès de votre commune de naissance. Pour les natifs d’Orléans, la demande doit être envoyée à l’adresse suivante :

Mairie d’Orléans

Service de l’état civil

1 place de l’Étape

45040 Orléans Cedex 1

Si vous préférez effectuer votre demande par Internet, la mairie de la ville d’Orléans a mis en place un service d’état civil en ligne vous permettant de réaliser différentes démarches. Pour cela, vous devez vous rendre à l’adresse web suivante : http://www.orleans-metropole.fr/497/actes-detat-civil. Une fois sur la page, il vous suffit de sélectionner le document concernant votre demande, à savoir l’extrait d’acte de naissance. 

Pour les Français nés hors du territoire français, la demande d’extrait d’acte de naissance doit être faite auprès du Service de l'État Civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes. 

Les différents types d’actes de naissance délivrés par la mairie d’Orléans

La mairie d’Orléans peut délivrer trois formes d’extrait d’acte de naissance :

• Une copie intégrale d’acte de naissance qui reproduit l’acte original inscrit au registre de l’état civil. Elle mentionne toutes les informations personnelles du titulaire de l’acte, ainsi que celles de ses parents. Elle peut aussi contenir des mentions marginales.
• Un extrait d’acte de naissance avec filiation qui mentionne les liens de parenté de la personne concernée. 
• Un extrait d’acte de naissance sans filiation qui est la version la plus courte du document. Il fait mention uniquement des informations personnelles de la personne concernée par l’acte ainsi que les mentions marginales si elles existent. 

Pour obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance et un extrait d'acte de naissance avec filiation, si la personne qui fait la demande est une autre que le titulaire de l’acte alors, elle devra présenter des pièces justificatives par rapport à son identité, ainsi qu’une preuve de son lien de parenté avec le demandeur. En revanche, aucun justificatif n’est demandé pour un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Comment faire apostiller un acte de naissance à Orléans ?

La légalisation d’un acte public reste fréquente dans de nombreux pays. Cependant, dans les pays qui ont signé des conventions internationales, certains types de documents sont dispensés de légalisation ou introduisant l’apostille comme procédure alternative. L’apostille est à demander au parquet général de la Cour d’Appel dont dépend le lieu qui a établi le document. 

La démarche pour faire apostiller un acte de naissance est gratuite. Le délai moyen d’obtention est de dix jours pour une traduction assermentée de l’acte. Si la délivrance de l’apostille est refusée, vous serez informé par écrit avec les motifs. 

La cour d’appel d’Orléans se trouve au 44 rue de la Bretonnerie. Elle dispose d’un accès PMR, mais pour y accéder, vous devez vous rendre au 46 rue de la Bretonnerie et sonner à l'interphone. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h. Si vous avez besoin de plus de renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter le numéro de téléphone suivant : 02 38 74 58 20.