Lorsque des évènements d’état civil sont survenus à l’étranger, c’est le service central de Nantes ou le ministère des Affaires étrangères qui est chargé de délivrer les documents demandés par la personne concernée. Un acte de naissance, de mariage ou de décès peut être sollicité directement auprès de ces administrations. Découvrez ici comment les contacter.
Qu’est-ce que le service central d’état civil de Nantes ?
Le service central d’état civil, situé à Nantes, est le service compétent qui administre tous les évènements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires qui étaient anciennement sous administration française. Il concerne toutefois uniquement les personnes ayant la nationalité française. Lorsqu’un évènement d’état civil survient en France, il convient de rappeler que le service central d’état civil de Nantes n’intervient pas.
C’est effectivement aux mairies de procéder à la délivrance des documents demandés lorsque le demandeur est né, marié ou décédé en France métropolitaine ou au sein d’un département ou territoire d’outre-mer. Dans cette situation, passer par une demande d’acte d’état civil en ligne est conseillé
Qu’est-ce que le ministère des Affaires étrangères ?
Le ministère des Affaires étrangères à Nantes centralise les informations d’état civil pour tout Français né à l’étranger et pour tout document d’état civil qui concerne un ressortissant étranger. Il gère également les transcriptions de mariage faites à l’étranger permettant l’obtention d’un livret de famille français.
Ce service permet ainsi à un Français de faire une demande d’acte d’état civil survenu à l’étranger et automatiquement transcrit au Service central d’état civil de Nantes ou au ministère en charge des Affaires étrangères.
Comment commander un acte d’état civil au ministère des Affaires étrangères ?
Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous pouvez commander une copie d’acte d’état civil avec ou sans mentions marginales depuis le formulaire en ligne DALI qui apparaît sur le site Internet de France Diplomatie. En renseignant certaines informations, notamment au sujet des noms et prénoms usuels de vos parents, votre date de naissance et vos coordonnées, les documents demandés pourront aisément vous être adressés par voie postale.
Comment contacter le service central de Nantes ou le ministère des Affaires étrangères ?
Le service central d’état civil de Nantes n’accueille pas le public. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, renseignez-vous par téléphone au numéro 0 826 08 06 04 (n° surtaxé). Vous pouvez aussi entrer en contact avec le Service central de Nantes ou le ministère des Affaires étrangères par mail en remplissant le formulaire de contact.
Si vous souhaitez contacter directement le ministère des Affaires étrangères, vous pouvez envoyer un fax au 02.51.77.27.84 ou 02.51.77.29.05.
La demande d’acte d’état civil peut aussi être effectuée par courrier postal à l’adresse suivante :
SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL
11, rue de la Maison-Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Pour plus de facilité, nous vous invitons à commander votre acte de naissance en ligne, directement sur ce site Internet dédié aux démarches administratives.
Qui peut demander un acte d’état civil au service central de Nantes ?
Les citoyens ayant la nationalité française ou le représentant légal d’un mineur Français né à l’étranger sont autorisés à solliciter le service central de Nantes pour obtenir la copie intégrale d’un acte d’état civil. La demande en ligne, par courrier ou par téléphone peut donc être réalisée par le demandeur ou ses parents.
Quels documents peuvent être délivrés par l’administration ?
Lorsque vous sollicitez le service central d’état civil de Nantes, vous pouvez obtenir les documents officiels suivants :
- La copie intégrale d’un acte de naissance ;
- La copie intégrale d’un acte de mariage ;
- Ou encore un acte de décès.
Notez que vous pouvez solliciter des documents avec ou sans mentions marginales.
Quelles informations doit comporter ma demande en ligne d’acte d’état civil ?
Pour demander la copie intégrale d’un acte d’état civil au service central de Nantes, vous devez impérativement mentionner les données suivantes :
- Votre nom et prénom usuel ;
- Les noms et prénoms usuels de vos parents ;
- Votre date de naissance ;
- Votre commune et pays de naissance.