Acte de naissance Saint-Étienne (42000)

Stéphanois, Stéphanoises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Saint-Étienne pour acquérir la nationalité française ? À Saint-Étienne (42), à l'instar des autres villes, pour retirer votre acte de naissance, vous devrez vous rendre simplement dans la mairie de Saint-Étienne où vous êtes né ou faire la demande sur le web et vous le recevrez ainsi rapidement.

Comment obtenir un acte de naissance à Saint-Étienne ?

L’acte de naissance est l’un des documents les plus importants dans la vie d’un individu. Établi à la naissance à la mairie du lieu de naissance, il regroupe toutes les informations personnelles de la personne concernée ainsi que celles de ses ascendants et descendants dans le cas d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Pour renseigner les changements survenus au cours de la vie de l’individu, une mention marginale est ajoutée en marge de cet acte. 

Comment demander un extrait d’acte de naissance à Saint-Étienne ?

Pour les actes de naissance des personnes nées à partir de l’année 1946, vous pouvez les obtenir en faisant une demande auprès de la mairie de Saint-Étienne. Pour cela, vous pouvez vous rendre directement au guichet de la mairie de la ville, qui se trouve Place de l’Hôtel de Ville. Vous pouvez aussi soumettre votre demande par courrier postal, à l’adresse qui suit :

Mairie de Saint-Étienne

Service État civil
Place de l'Hôtel-de-Ville 
BP 503 
42007 Saint-Étienne Cedex 1

Le bureau est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h30. Il est fermé le samedi et le dimanche. Votre passeport ou une CNI peut vous être demandé.

À retenir : pour les naissances survenues avant 1946, la demande doit être faite à l’adresse qui suit :

Service des Archives municipales
164 cours Fauriel
42100 Saint-Étienne

Pour plus de renseignements, veuillez appeler le numéro de téléphone suivant : 04 77 34 40 41 ; ou rendez-vous directement sur le site web des Archives municipales. 

Comment avoir rapidement un acte de naissance à Saint-Étienne par Internet ?

Grâce à la dématérialisation de l’état civil, les citoyens peuvent effectuer des démarches administratives en toute sécurité et sans avoir à perturber leurs heures de travail pour se rendre à la municipalité. En effet, le service e-guichet administratif permet d’effectuer les démarches sur Internet.

Vous recevrez votre acte de naissance à votre domicile dans les 5 jours qui suivent la demande. Cependant, le délai d’obtention peut varier en fonction du délai d’acheminement du courrier. L’acte de naissance sera envoyé par courrier postal et non par e-mail. En effet, il n'est actuellement pas possible de transmettre par voie électronique des copies ou extraits d'actes d'état civil, à cause de l’absence de textes légaux ou réglementaires sur la sécurisation des échanges et l’absence de l'homologation légale des signatures numériques. 

Les différents types d’actes de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance d’une copie intégrale, d’un extrait avec filiation, d’un extrait sans filiation ou d’un extrait plurilingue.

• La copie intégrale de l’acte de naissance est la copie de l’acte officiel. On y retrouve toutes les notes de l’acte de naissance.
• L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une copie intégrale de l’acte de naissance. En revanche, les liens de filiation de la personne concernée sont établis dans l’acte. On y trouve ainsi le nom et prénoms ainsi que le sexe de l’individu en question, la date, l’heure et le lieu de naissance, ainsi que les informations sur les parents. On y mentionne aussi les mentions de divorce, de décès, de séparation de corps, de mariage ainsi que les mentions relatives à la nationalité.
• L’extrait d’acte de naissance sans filiation est une copie de l’acte de naissance où figure une partie des informations de l’acte officiel. On y trouve généralement le nom et prénoms de l’individu concerné, ainsi que la date et le lieu de naissance. On y note aussi les mentions sur la nationalité de la personne concernée. 
• L’extrait d’acte de naissance plurilingue est une copie de l’acte authentique rédigée dans une langue autre que le français. Cet acte est généralement sollicité si la personne résidant à l’étranger ait besoin de prouver son état civil dans le pays où il réside. 

Comment faire apostiller un acte de naissance à Saint-Étienne ?

Le service de l’apostille de la Cour d’appel de Lyon est le seul compétent pour délivrer l’apostille des actes dont le signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification est établi dans son ressort géographique correspondant aux départements de l’Ain (01), de la Loire (42) et du Rhône (69). L’apostille est délivrée gratuitement. Si vous avez besoin de faire apostiller un acte de naissance à Saint-Étienne, vous pouvez faire la demande soit par courrier, à l’adresse qui suit :

Cour d'appel de LYON
Service Apostille
1 rue du Palais de Justice
69321 LYON Cedex 05

Soit directement à l’accueil de la Cour d’appel de Lyon. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez appeler le numéro de téléphone suivant : 04 72 77 30 38 ou 30 28.