Acte de naissance Saint-Martin-de-Vaulserre (38480)

Demande d'acte de naissance Saint-Martin-de-Vaulserre

Habitants de Saint-Martin-de-Vaulserre (38), pour une inscription au registre du commerce vous devrez présenter un acte de naissance à Saint-Martin-de-Vaulserre.

Cet acte est un papier juridique qui donne la possibilité de prouver votre naissance à Saint-Martin-de-Vaulserre. Ce papier est nécessaire dans les cas nécessitant de justifier votre identité ou encore votre filiation. Preuve officielle, cet acte est écrit par la mairie de la ville où la personne est née (donc pas obligatoirement votre ville où vous habitez à l'heure actuelle), qui le conserve sans retrait possible.

Que retrouve-t-on dans l'acte de naissance? C'est un justificatif qui contient un écrit dans lequel il est mentionné votre identité complète, là où vous êtes né, votre jour et année de naissance, l'identité de vos parents avec leurs dates de naissance. De nos jours l'acte de naissance est une preuve de + en + demandée particulièrement car les livrets de famille disparaissent progressivement.

A qui s'adresser pour sa demande d'acte de naissance à Saint-Martin-de-Vaulserre ?


Vous pouvez vous tourner vers votre mairie de naissance. Un justificatif d’identité sera exigée. En faisant la demande par le web, si le demandeur réside en France, le délai pour réceptionner l’acte peut être de 2, 3 jours. Par contre, pour un natif à l’étranger, la procédure peut aller jusqu’à quinze jours. Faire une demande par voie postale soit à la mairie où vous avez vu le jour pour les personnes qui son nées sur le territoire français soit au Ministère des Affaires étrangères pour les individus nés hors de France.


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