Découvrez les formalités pour demander un acte de naissance pour son enfant. Une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation peut être utile pour de nombreuses formalités. Nous vous expliquons comment l’obtenir en ligne, par courrier et sur place.
Demander un acte de naissance en ligne pour son enfant
Vous pouvez aussi commander l’acte de naissance de votre enfant depuis le site internet service-public. Une fois connecté, vous suivez la procédure suivante :
- Vous renseignez le code postal de la commune de naissance de votre enfant.
- Vous indiquez la démarche/le motif pour laquelle vous avez besoin de l’acte.
- Vous indiquez votre lien avec l’enfant.
- Vous précisez le type de document souhaité : extrait ou copie intégrale.
- Vous précisez le nombre de copies souhaitées.
- Vous remplissez l’encart concernant votre identité en tant que demandeur.
- Vous remplissez l’encart qui concerne votre enfant.
- Vous remplissez également celui qui concerne le parent 1 et le parent 2 (si la filiation d’un parent n'est pas inscrite à l'état civil, une case à cocher est prévue à cet effet).
Après cela, il vous suffit de valider votre demande puis d’attendre quelques jours pour recevoir l’acte de naissance de votre enfant.
Demander un acte de naissance pour son enfant sur place ou par courrier
Le représentant légal (père, mère, tuteur) effectue la demande auprès de la mairie de la commune où l'enfant est né. Il peut le demander par courrier postal ou se déplacer au guichet de la mairie.
Demande d’acte de naissance par courrier
Si la demande est faite par courrier postal et si elle concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut préciser les informations suivantes dans le corps de la lettre :
- nom et prénoms de l’enfant ;
- date et lieu de naissance de l’enfant ;
- nom et prénoms des parents de l’enfant ainsi que leur date et leur lieu de naissance.
Il faut joindre au courrier un justificatif du lien de parenté :
- soit la copie du livret de famille ;
- soit une copie de l’acte de naissance original de l’enfant. Dans ce cas, le parent doit rédiger une déclaration sur l’honneur ou il indique qu’il est bien le parent de l’enfant.
Lorsque l’officier d’état civil a un doute concernant le statut ou l’identité du demandeur, il peut exiger toutes les pièces justificatives en même temps.
Il faut également joindre une copie d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) :
- la pièce d’identité de l’enfant ;
- et la pièce d’identité du représentant légal qui effectue la demande.
Demande d’acte de naissance sur place
Si le représentant légal effectue la démarche au guichet de la mairie, les mêmes informations et les mêmes pièces justificatives que pour une demande par courrier lui seront demandées. À l’exception qu’il faut en principe se présenter avec les originaux des documents.
Demander l’acte de naissance de son enfant français né à l’étranger
Si votre fille ou votre fils est né à l’étranger, il faut écrire au ministère des Affaires étrangères, et cela, quel que soit le pays où il est né.
Service central d'état civil de Nantes
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Les pièces justificatives et les informations demandées sont les mêmes que celles qui sont exigées pour un enfant né en France.
Vous pouvez aussi effectuer une demande en ligne depuis le formulaire du service public prévu à cet effet.
Si vous faites une demande d’acte de naissance en ligne pour votre enfant, il faut compter un délai de 20 jours pour le recevoir. Si vous faites cette demande par courrier, il faut compter 10 jours d’attente supplémentaire (30 jours).
Qui peut demander l'acte de naissance d’un enfant ?
N’importe qui, même une personne extérieure à la famille peut demander un extrait de naissance sans filiation.
En revanche, pour demander l’extrait avec filiation ou la copie intégrale, seuls les représentants légaux de l’enfant, ses ascendants (grands-parents, parents) et les professionnels autorisés par la loi peuvent demander ce document sans limitation de temps.
Les autres personnes devront respecter un délai avant de pouvoir obtenir l’extrait avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance du mineur :
- si l’enfant est vivant, le délai est de 100 ans ;
- si l'enfant est décédé, le délai est de 25 ans.
Comment demander l’acte de naissance d’un enfant étranger né en France ?
Les démarches sont exactement les mêmes que pour un enfant français né en France. Vous pouvez demander son acte de naissance à la mairie de la commune où a eu lieu sa naissance. C'est-à-dire sur place, par courrier, en ligne.