Les démarches administratives après la naissance de son enfant

Après l’arrivée d’un bébé, plusieurs formalités administratives sont à effectuer. Certaines doivent être réalisées dans les jours qui suivent la naissance, dont la déclaration de naissance en mairie. Mais il existe également d’autres démarches auprès d’autres organismes : quels sont-ils ? Est-ce obligatoire ? Comment déclarer son enfant auprès de chacun ? Les détails.

 

La déclaration de naissance en mairie

Quel est le délai pour déclarer une naissance en mairie ?

C’est la première démarche administrative à effectuer. Pour cela, il faut se rendre en mairie 5 jours maximum après l’accouchement pour y déclarer la naissance de son nouveau-né. Si le jour de l’accouchement est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Le jour de la déclaration, le (les) prénom(s) et le nom de famille de l’enfant doivent être choisis.

Quels documents apporter pour déclarer une naissance en mairie ?

Pour réaliser la déclaration, il faut :

  • une attestation du médecin ou de la sage-femme (attestation fournie juste après la naissance),
  • un justificatif de domicile,
  • les cartes d’identité des deux parents,
  • le livret de famille.

Quelles sont les personnes habilitées à déclarer la naissance ?

Cette démarche est obligatoire et peut être réalisée soit par le père, soit par le médecin, la sage-femme ou par une autre personne qui a pu assister à l’accouchement. La mairie où déclarer la naissance est obligatoirement celle de la ville où a eu lieu l’événement.

Sur place, l’officier d’état civil rédige alors l’acte de naissance.

Si les délais ne sont pas respectés, la personne en charge de la déclaration de naissance encourt une amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Reconnaissance de l’enfant par son père

Concernant la reconnaissance de l’enfant par le père, il faut savoir que la filiation ne se fait pas automatiquement pour les couples non mariés. Avant la naissance, il est possible que le futur père se rende en mairie et qu’il reconnaisse l’enfant à naître.

L‘officier d’état civil rédige alors un acte de reconnaissance que le futur père devra donner lors de la déclaration. Il peut aussi se faire reconnaître lors de la déclaration de naissance ou bien après celle-ci en présentant une carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille.

Pour les couples mariés, la filiation est automatique : « par défaut », le mari est le père de l’enfant.

Les organismes à prévenir après la naissance du bébé

Une fois la déclaration en mairie réalisée, vous devez faire les démarches auprès de différents organismes dont vous dépendez : sécurité sociale, complémentaire santé, impôts, CAF, employeur…

Comment déclarer une naissance auprès de l’Assurance maladie ?

La déclaration de naissance à la sécurité sociale est une priorité. Elle est à faire dans le premier mois qui suit la naissance. Elle permet de couvrir les frais de santé de votre enfant.

La demande de rattachement permet à votre enfant de bénéficier d’une prise en charge de chacun de ses soins de santé. Les remboursements sont versés sur le compte du parent auquel l’enfant est rattaché.

Si vous dépendez de la CPAM, la démarche se fait simplement en ligne dans la rubrique « Mes démarches » et « Déclarer d’un nouveau-né ». Il faut auparavant que vous ayez fait la déclaration en mairie. Vous pourrez alors indiquer le prénom, le nom de famille, la date de naissance ainsi que son département de naissance. Vous pourrez aussi transmettre un acte de naissance.

Faut-il déclarer la naissance d’un enfant à sa mutuelle ou complémentaire santé ?

Comme l’Assurance maladie ne couvre pas toujours les frais de santé à 100 %, une mutuelle est souvent souscrite. Il est essentiel de rajouter votre enfant dessus si vous souhaitez que la part des dépenses de santé restante soit couverte.

La mutuelle permet de vous protéger, vous et votre enfant, en cas d’importants frais de santé.

De plus, selon votre contrat, votre complémentaire peut vous verser une prime à la naissance. Avec la naissance de votre enfant, vous pouvez aussi être amené à changer de formule afin de profiter d’un meilleur contrat familial. Chaque mutuelle étant différente, vérifiez sur le site de votre complémentaire comment déclarer votre enfant.

Faut-il déclarer la naissance aux impôts ?

L’arrivée d’un nouveau-né au sein d’une famille doit être déclarée aux impôts. Elle influe forcément sur le montant de l’impôt sur le revenu du foyer. La déclaration se fait obligatoirement en ligne, directement sur le site en cliquant sur « Déclarer un changement ».

Chaque arrivée d’un bébé modifie le nombre de parts du foyer : un premier enfant compte pour une demi-part, de même pour un deuxième enfant. À partir du 3ème enfant, on compte 1 part complète. Ainsi, un couple ayant un enfant a un quotient familial de 2,5 et un couple avec 3 enfants a un quotient familial de 4. C’est pourquoi vous devez indiquer tout changement de situation le plus rapidement possible auprès des finances publiques.

Déclarer une naissance à la Caisse des Allocations familiales

Afin de bénéficier des aides de la Caisse des Allocations familiales (CAF), vous devez déclarer la naissance de votre enfant auprès de leur service.

Si vous avez déjà un compte avec un numéro d’allocataire et que vous touchez des aides ou non, il est possible de procéder à un changement de vie familiale et de déclarer la naissance de l’enfant.

La déclaration de naissance se fait en ligne ou par courrier postal.

Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un et faire une demande de prestation en ligne. Selon vos revenus, vous pouvez n’être éligible à aucune prestation.

Une fois la déclaration faite en ligne, il faut compter 2 semaines minimum pour qu’elle soit prise en compte.

Comment annoncer une naissance à son employeur ?

En déclarant la naissance à votre employeur, vous ouvrez vos droits à un congé maternité, paternité ou parental d’éducation.

Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal :

  • pour un 1er ou un 2eme enfant : le congé prénatal dure 6 semaines et le postnatal 10 semaines.
  • pour un 3eme enfant, le congé prénatal dure 8 semaines et le postnatal 18 semaines,
  • pour des jumeaux, il s’agit respectivement de 12 et de 22 semaines,
  • tandis que pour des triplés ou plus, il s’agit de 24 semaines prénatales et de 22 semaines postnatales.

Le congé paternité est passé de 11 à 25 jours depuis le 1er juillet 2021. Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il peut être pris suite au congé de naissance de 3 jours, juste après le jour de l’accouchement et ainsi rassembler 28 jours.

S’il s’agit de jumeaux ou de naissances multiples, le congé paternité est de 32 jours.

Le congé parental dure 1 an maximum et peut être renouvelé sous conditions, deux fois pour un ou deux enfants et 5 fois pour 3 enfants ou plus.

De même, si vous avez un comité d’entreprise, faites-leur part de l’arrivée de votre enfant, des primes peuvent, parfois, être versées.

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