Dans de multiples démarches relatives à votre certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile peut vous être demandé. La préfecture doit effectivement s’informer au sujet de votre lieu de vie afin de vous fournir une carte grise en règle. Découvrez quels documents transmettre pour régulariser rapidement la situation de votre véhicule.
Quand puis-je avoir besoin d’un justificatif de domicile pour carte grise ?
En France, solliciter la fabrication d’un certificat d’immatriculation nécessite de présenter un certain nombre de documents. Le justificatif de domicile est l’un d’eux et est requis pour effectuer une demande de carte grise quand :
- Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ;
- Votre carte grise a été volée ;
- Vous avez perdu votre carte grise ;
- Ou vous souhaitez demander un changement d’adresse de votre certificat d’immatriculation.
Quels sont les justificatifs de domicile valables lorsqu’on demande une carte grise ?
Pour être considéré comme valide, le justificatif de domicile à transmettre à la préfecture lorsque vous sollicitez une nouvelle carte grise doit faire partie de la liste suivante et doit impérativement comporter votre nom, votre prénom et votre adresse actuelle :
- Une facture EDF ;
- Une facture de gaz, d’eau, d’Internet ou de téléphone ;
- Une quittance de loyer ;
- Un avis d’imposition ;
- Ou encore une attestation d’assurance logement.
De quand mes factures doivent-elles dater ?
Pour s’assurer que vous résidez bien actuellement à l’adresse mentionnée, l’administration exige que votre justificatif de domicile soit récent lorsque vous demandez une carte grise. Vous devez donc présenter une facture ou une attestation de moins de 6 mois pour qu’elle soit prise en compte.
Comment renouveler ma carte grise ?
Pour renouveler rapidement votre carte grise après qu’elle ait été dérobée ou égarée, vous n’avez qu’à remplir une demande de carte grise et numériser les documents demandés, dont votre justificatif de domicile. Sans avoir à vous déplacez, vous recevrez ensuite directement par voie postale votre certificat d’immatriculation et afin de pouvoir circuler en règle à bord de votre véhicule.
Quels autres documents dois-je transmettre lors de ma demande de carte grise ?
Les justificatifs requis lorsque vous sollicitez une carte grise sont les suivants :
- Un justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer…)
- Une photocopie de la carte d’identité valide
- Un certificat de contrôle technique fait dans les 6 derniers mois (pour une voiture de plus de 4 ans)
Quels sont les risques si je circule sans certificat d’immatriculation ?
N’oubliez pas que rouler sans carte grise est interdit et passible d’une contravention qui peut aller jusqu’à 135 euros ainsi qu’à l’immobilisation du véhicule.