Lorsque vous habitez chez une autre personne, vous pouvez avoir besoin de rédiger une déclaration sur l'honneur de domicile. Vous avez le choix entre remplir le formulaire Cerfa n°11752*02, ou une lettre qui servira de justificatif de logement.
Quelles informations doit contenir une lettre pour justificatif de domicile ?
Lorsque vous êtes hébergé au sein du logement d’une tierce personne ou quand vous vivez chez vos parents, une lettre pour justificatif de domicile peut être sollicitée par certains organismes. En effet, dans de multiples démarches, une telle attestation est nécessaire et le fait que vous ne soyez pas en mesure de présenter une facture à votre nom vous pousse à rédiger une lettre qui contient :
- L’adresse à laquelle vous êtes hébergé ;
- Vos noms, prénoms et votre date de naissance ;
- La durée de la résidence (date d’arrivée et de départ des lieux) ;
- Ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il s’agit bien là de votre domicile principal.
Quels documents dois-je joindre à ma lettre pour qu’elle soit valable ?
Pour considérer votre courrier comme officiel, l’administration attend de vous que vous joigniez à votre lettre pour justificatif de domicile les documents suivants :
- Une attestation d’hébergement rédigée par le locataire ou propriétaire du lieu où vous vivez ;
- Et un justificatif de domicile à son nom (facture EDF, quittance de loyer, avis d’imposition…)
Qui sont les organismes susceptibles de me demander une lettre pour justificatif de domicile ?
Plusieurs organismes peuvent vous demander une déclaration sur l’honneur de domicile, si vous n’avez aucun autre moyen de justifier de votre adresse :
- Pôle Emploi ;
- La Sécurité sociale ;
- L’administration fiscale ;
- La mairie, lorsque vous sollicitez une CNI ou un passeport ;
- La préfecture…
Quels sont les cas spéciaux qui demandent un justificatif de domicile particulier ?
Certaines situations particulières donnent lieu à la délivrance de justificatifs de domicile particulier. En effet, certains citoyens ne résident pas au sein de logements conventionnels. Il arrive que des familles vivent à l’hôtel, sur un bateau, dans une caravane ou mènent une vie nomade. Dans cette situation, il est possible de justifier de l’adresse de son lieu de vie actuel de la manière qui suit :
- En présentant une attestation rédigée par le gérant de l’hôtel ;
- En délivrant un acte de propriété sur lequel apparaît le lieu où votre caravane est déposée ;
- En présentant une attestation rédigée par la capitainerie du port où votre bateau est déposé ;
- Ou en sollicitant le CCAS de la commune où vous résidez pour élire domicile au sein de sa structure si vous êtes sans domicile fixe et en difficulté.
Quels sont les justificatifs de domicile pour renouveler votre permis ?
Pour renouveler un permis de conduire, vous pouvez rédiger une lettre pour justificatif de domicile et y joindre les documents suivants :
- Une facture EDF au nom de la personne qui vous héberge ;
- Une quittance de loyer ;
- Un avis d’imposition ;
- Une facture de téléphone ou d’Internet ;
- Ou une attestation d’assurance habitation à son nom.
Quels documents sont indispensables lors de l’ouverture d’un compte bancaire ?
Pour ouvrir un compte bancaire dans un établissement spécialisé, plusieurs documents peuvent vous être demandés :
- Un justificatif de domicile ;
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Un acte de naissance ;
- Un avis d’imposition.
