Pour le renouvellement ou l'établissement de vos papiers (carte d'identité, permis de conduire, passeport, carte grise, etc..), il vous est demandé de fournir plusieurs documents, notamment un justificatif de domicile.
Le justificatif de domicile vous sera également demandé pour l'établissement de dossiers auprès d'organismes privés dans le cadre d'une demande de prêt ou de location d'un logement.
- Quels sont les documents qui sont acceptés en tant que justificatifs de domicile ?
- Comment faire si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom ?
- Où et comment obtenir ces documents ?
Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est un document officiel utilisé pour prouver que vous résidez à une certaine adresse. Il est généralement demandé dans le cadre de diverses procédures administratives, financières ou légales. Par exemple, le justificatif de domicile est demandé pour toute première demande ou renouvellement de passeport biométrique.
Le but de ce document est de vérifier votre résidence et d'établir une preuve de votre adresse actuelle.
Voici quelques exemples courants de justificatifs de domicile :
- Facture de services publics : Une facture récente d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou de services Internet établie à votre nom à l'adresse indiquée peut servir de justificatif de domicile.
- Relevé bancaire : Un relevé bancaire récent indiquant votre nom et votre adresse peut être accepté comme justificatif de domicile.
- Attestation d'hébergement : Si vous résidez chez quelqu'un en tant qu'occupant à titre gracieux, cette personne peut rédiger une attestation d'hébergement notariée pour confirmer que vous résidez à cette adresse.
- Contrat de location : Si vous êtes locataire, un contrat de location ou une quittance de loyer peut être utilisé pour prouver votre domicile.
- Avis d'imposition ou de non-imposition : Un document fiscal officiel émis par les autorités fiscales peut également être accepté comme justificatif de domicile.
- Attestation de sécurité sociale : une attestation de sécurité sociale ou de sécurité sociale peut être utilisée pour prouver votre domicile.
Le justificatif de domicile est aussi nécessaire pour une demande de certificat d'immatriculation.
Quels sont les différents types de justificatifs de domicile ?
Il y a différents types de justificatifs de domicile, acceptés par l'administration pour vos démarches telles que l'établissement d'une carte grise ou d'un permis de conduire. On compte parmi les justificatifs :
- La facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone ou d'internet.
- La quittance de loyer ou le titre de propriété.
- L'avis d'imposition ou de non-imposition.
Vous pouvez fournir une copie sur papier ou une facture électronique.
Les autres solutions possibles
Si vous n'habitez pas dans votre maison ou appartement, il existe d'autres solutions pour justifier de votre domicile :
- Lorsque vous habitez chez un proche : une photocopie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile (de moins d'un an) de l'hébergeur, ainsi qu'une lettre signée certifiant que vous habitez chez lui ou elle depuis plus de 3 mois
- Lorsque vous vivez en hôtel : une attestation du gérant ou directeur de l'hôtel ainsi qu'un document administratif où l'on trouve l'adresse de l'hôtel (attestations carte vitale, pôle emploi, avis d'imposition, permis de conduire...)
- Lorsque vous vivez en caravane : un contrat de location ou acte de propriété du terrain ainsi qu'un document administratif où l'on trouve l'adresse de votre caravane
