Lorsque vous ne possédez pas de titre de voyage à jour et que vous devez impérativement quitter le pays pour vous rendre au sein d’un état situé hors Union européenne, vous pouvez solliciter la fabrication d’un passeport en urgence. Sous combien de temps ce document peut-il vous être délivré ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce privilège ? Enfin, peut-on obtenir un passeport en urgence sans motif ? On vous dit tout.
Qu'est-ce qu'un passeport en urgence ?
Certaines situations poussent parfois les citoyens à quitter précipitamment le territoire français. Un motif professionnel, humanitaire ou familial peut effectivement mener certaines personnes à devoir passer les frontières européennes, et à présenter un passeport en cours de validité pour être en règle. Or, bon nombre de Français ne sont pas munis d’un tel titre de voyage tandis que d’autres ne détiennent qu’un passeport périmé, donc invalide.
Lorsque ces derniers rencontrent certaines situations exceptionnelles, la possibilité de solliciter la fabrication d’un passeport en urgence peut parfois s’offrir à eux. Ce titre de voyage temporaire, puisqu’il n’est valable qu’une année, peut effectivement être fabriqué en un temps record pour permettre à son titulaire de voyager au plus vite. Sa délivrance est toutefois soumise à certaines conditions et l’appréciation de chaque demande est effectuée par la préfecture à laquelle le demandeur est affilié.
Qui peut solliciter la fabrication express d’un passeport ?
Toutes les personnes de nationalité française, qu’elles soient mineures ou majeures, peuvent solliciter les autorités préfectorales afin de demander un passeport en urgence dès lors qu’elles se trouvent dans une situation exceptionnelle.
Quelles sont les conditions requises pour obtenir la fabrication en urgence d’un passeport ?
Pour pouvoir obtenir un passeport dans les plus brefs délais, vous devez réunir plusieurs critères :
- Être français ;
- Être dans une situation d’urgence qui explique votre volonté de quitter le territoire ;
- Détenir tous les documents demandés par l’administration pour appréhender votre requête.
Peut-on obtenir un passeport en urgence sans motif ?
Non, pour pouvoir bénéficier d’une fabrication express de votre titre de voyage, vous devez impérativement justifier d’un motif valable. En effet, si la raison pour laquelle vous souhaitez quitter le territoire français précipitamment n’a pas un caractère urgent, vous ne pourrez vous heurter à un refus de délivrance de votre passeport en urgence de la part de l’administration.
Quelles sont les raisons valables pour demander un passeport en urgence ?
Car pour prétendre à une fabrication express de votre passeport, vous devez impérativement détenir un motif valable :
- Vous devez quitter le territoire pour une raison médicale ;
- Vous devez passer les frontières pour un motif humanitaire ;
- Vous devez quitter le territoire, car un membre de votre famille est sévèrement malade ;
- Vous devez passer les frontières, car un membre de votre famille est décédé.
Comment demander la fabrication express d’un titre de voyage ?
Lorsque vous êtes dans l’une des situations exceptionnelles énoncées ci-dessus, vous devez vous rendre directement au guichet de la préfecture à laquelle vous êtes affilié pour demander un passeport en urgence. Sur place, vous devrez déposer certains justificatifs pour que votre requête soit prise en considération.
Notez que pour une demande de passeport en urgence pour mineur, le responsable légal et l’enfant doivent se rendre ensemble au guichet de l’administration.
Quels documents dois-je joindre à ma démarche ?
Les justificatifs à apporter en préfecture lorsque vous sollicitez la fabrication express de votre titre de voyage sont les suivants :
- Le passeport périmé du demandeur ;
- La carte d’identité valide ou périmée du demandeur ;
- La pièce d’identité du représentant légal si le demandeur est mineur ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une photo d’identité récente ;
- Un timbre fiscal ;
- Un acte de naissance ;
- Un justificatif de nationalité française (dans le cas où vos parents sont nés à l’étranger)
- Un justificatif du caractère urgent et exceptionnel de la situation qui donne lieu à une demande de passeport en urgence.
Combien coûte la procédure express de demande de passeport ?
Le timbre fiscal à joindre à votre demande de passeport en urgence est un timbre d’une valeur de 30 €. Valable uniquement pendant l’année qui suit sa délivrance, votre titre de voyage est un titre provisoire, ce qui explique qu’il soit moins taxé que les autres passeports.
Sous quel délai puis-je obtenir un passeport fabriqué en urgence ?
Si la préfecture accepte de vous délivrer un passeport en urgence, vous pourrez le récupérer sous 48 heures afin de pouvoir quitter le plus rapidement possible le territoire pour réaliser les formalités qui vous attendent à l’étranger. Dans certains cas, votre titre de voyage peut être fabriqué sur place et vous être délivré immédiatement par l’agent responsable du traitement de votre demande.
Si vous êtes concerné par des délais de fabrication plus longs, vous serez informé par SMS sous 2 jours de la mise à disposition de votre passeport en urgence au guichet de l’administration.