Cerfa n° 11437 - Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

Formulaire : Cerfa n° 11437 - Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

 

Cette démarche de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'une regroupement familial nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11437*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Le document téléchargeable pèse 4.1 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/07/2023

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