Formulaire : Cerfa n° 12753 - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur
Cette démarche de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12753*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 2.7 MB.
Mise à jour officielle effectuée le : 05/05/2023.
Qu'est-ce que le formulaire Cerfa 12753 ?
Le Cerfa n° 12753 est le formulaire officiel pour effectuer une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Cette demande est ouverte à toute personne majeure, de nationalité étrangère, qui réside en France depuis au moins 5 ans et qui remplit les conditions requises.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre au Cerfa 12753 ?
Le formulaire de demande doit être accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives telles que les photocopies des pièces d'identité, les certificats de résidence, les attestations de travail, les justificatifs de ressources, les certificats de mariage ou de naissance, etc. Il est important de fournir toutes les pièces demandées pour permettre à l'administration de vérifier que le demandeur remplit toutes les conditions requises pour l'acquisition de la nationalité française.
Quels sont les délais d'instruction ?
La demande de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être effectuée en ligne ou en format papier. Les délais d'instruction peuvent varier de quelques mois à plus d'un an en fonction des circonstances. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquez ici.
Les étapes à suivre
Une fois la demande acceptée, le demandeur sera invité à prêter serment devant le préfet de son département de résidence. Cette étape est obligatoire pour finaliser l'acquisition de la nationalité française. En cas de refus de la demande, il est possible de faire un recours administratif ou de déposer une nouvelle demande ultérieurement.
En conclusion, le formulaire Cerfa n° 12753 est essentiel pour toute personne étrangère souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Il est important de fournir toutes les pièces justificatives demandées pour permettre à l'administration de vérifier l'éligibilité du demandeur. Le processus peut être long, mais la naturalisation offre des avantages tels que le droit de vote et la possibilité de travailler dans la fonction publique.