Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Déclaration de concubinage

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Demander le versement de la pension alimentaire

Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial

Modèle d'attestation de stage

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux

Modèle de convention de délégation de l'autorité parentale

Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")

Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel

Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel

Modèle de demande de certificat de non-Pacs

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école élémentaire)

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école maternelle)

Modèle de document : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Un modèle de lettre est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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Mise à jour officielle effectuée le : 24/09/2019