Démarches administratives associées à la catégorie Loisirs (Particuliers)
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8 résultats trouvés.
- Attestation sur l'honneur ..... (Modèle de document)
- Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ ..... (Modèle de document)
- Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère ..... (Modèle de document)
- Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé ..... (Modèle de document)
- Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence ..... (Modèle de document)
- Fiche individuelle de police pour les touristes étrangers (fiche d'hôtel) ..... (Modèle de document)
- Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance ..... (Modèle de document)
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport ..... (Modèle de document)