Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

Attestation sur l'honneur

Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ

Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé

Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence

Fiche individuelle de police pour les touristes étrangers (fiche d'hôtel)

Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport

Modèle de document : Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

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Mise à jour officielle effectuée le : 19/09/2017

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