Cnil - modèles de courriers pour agir

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Exercer vos droits sur vos données personnelles

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Modèle de publication - Changement de nom pour motif légitime

S'opposer à l'usage du profilage sur vos données personnelles

Modèle de document : Cnil - modèles de courriers pour agir

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

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Mise à jour officielle effectuée le : 23/05/2018

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