Modèle de publication - Changement de nom pour motif légitime

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Cnil - modèles de courriers pour agir

Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Exercer vos droits sur vos données personnelles

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

S'opposer à l'usage du profilage sur vos données personnelles

Modèle de document : Modèle de publication - Changement de nom pour motif légitime

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

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Mise à jour officielle effectuée le : 06/08/2018

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