La vignette Crit’Air est une pastille permettant de connaître le niveau de pollution d’un véhicule. Dans les zones à faibles émissions mobilité et en cas de mise en place de système de circulation différenciée, elle est obligatoire. Dans ce cas, la vignette doit être placée sur une surface visible de la voiture, de la moto ou du poids-lourd. Que se passe-t-il quand un véhicule en est dépourvu ?
Vignette Crit’Air : les sanctions en cas d’infraction
Dans une ZFE-m ou zone à faibles émissions mobilité, sont considérés comme infraction :
- L’absence de vignette Crit’Air ;
- Le stationnement et/ou le déplacement avec un véhicule non-autorisé;
- Le non-respect des règles et des restrictions mises en place lors des pics de pollution.
Ces infractions sont passibles d’une amende. Le montant de celle-ci dépend du type de véhicule sanctionné.
Ainsi, pour les véhicules légers, une contravention de troisième classe sera émise, ce qui correspond à une amende simple de 68 euros. Pour les poids lourds, ce sera une contravention de quatrième classe, ce qui équivaut à une amende simple de 135 euros.
L’amende est à régler dans un délai de 45 jours, ou de 60 jours si vous l’effectuez sur le site amendes.gouv.fr. En cas de règlement immédiat ou dans un délai de 15 jours (30 jours en utilisant le service en ligne), l’amende est minorée. Si le règlement est effectué à J +45 (J +60 sur le service en ligne), l’amende est majorée.
À noter qu’en plus de l’amende, l’absence de vignette Crit’Air peut aussi conduire à l’immobilisation ou à la mise en fourrière du véhicule.
Où et comment se procurer une vignette Crit’Air ?
La demande de vignette Crit’Air peut être effectuée en ligne ou par courrier. Avant de soumettre la requête, assurez-vous que les informations figurant sur votre carte grise soient à jour. Si tel n’est pas le cas, procédez, en premier lieu, au changement d’adresse.
Demande en ligne
Le téléservice pour la demande de vignette Crit’Air en ligne est accessible sur notre site.
Demande par courrier
Pour pouvoir soumettre votre requête par voie postale, commencez par télécharger et par remplir le formulaire de demande. Joignez ensuite à votre courrier un chèque en vue du règlement du prix de la vignette. Celui-ci est à mettre à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.
Le tout est à envoyer à l’adresse :
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
Ministère chargé de l'environnement
BP 50637
59506 Douai Cedex
Quel que soit le canal de demande, la vignette vous sera délivrée sous un délai de 10 jours et vous pourrez ensuite circuler librement sur les routes de Lyon.
Pour suivre l’avancée de votre dossier, vous pouvez vous rendre ici. Le numéro d’immatriculation du véhicule est nécessaire pour accéder au suivi.
Aussi, si vous rencontrez des difficultés au moment de soumettre votre demande, vous pouvez contacter le service de délivrance des vignettes Crit’Air au numéro 0 800 97 00 33.
Pour quels véhicules doit-on demander une vignette Crit’Air ?
Tous les véhicules sont concernés par la vignette Crit’Air, à citer :
- Les voitures utilisées pour le transport de personnes et qui comportent 8 places assises au maximum en plus de celle du chauffeur ;
- Les véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes qui sont conçus pour le transport de marchandises ;
- Les véhicules poids-lourds prévus pour le transport de personnes et de marchandises.
Les véhicules 2 roues comme une moto et un scooter doivent aussi avoir une pastille Crit’Air dans les ZFE-m.
