Acte de mariage

L’acte de mariage comprend toutes les informations attestant qu’un individu s’est marié. Il existe trois documents différents se référant à l’acte de mariage :

  • La copie intégrale

  • L'extrait d'acte de mariage avec filiation

  • L'extrait d'acte de mariage sans filiation

Les lieux où les demandes peuvent être faites, ne sont pas les mêmes selon que le mariage ait eu lieu en France ou bien qu'il fut célébré à l'étranger. Il est généralement demandé de fournir ce document pour renouveler ou établir une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, etc...).

Pour plus d'efficacité et un gain de temps nous vous proposons d'effectuer cette démarche en ligne, en quelques minutes. Un email et un SMS vous seront envoyés pour confirmer votre demande ainsi que son statut de traitement. 

Où s'adresser pour faire la demande des documents relatifs à l'acte de mariage ?
Pour un gain de temps, vous pouvez effectuer une demande directement en ligne en renseignant le formulaire ci-dessus.

Quelles sont les informations contenues dans une copie ou un extrait d'acte de mariage ?
Tous les extraits d'acte de mariage contiennent les informations suivantes :

  • les prénoms, noms, dates et lieux de naissance des époux
  • la date du mariage
  • les mentions relatives au régime matrimonial
  • éventuellement les mentions de divorce et de séparation de corps

auxquelles s'ajoute la filiation des époux pour les extraits avec filiation, les copies intégrales et les extraits plurilingues.

Combien de temps sont-ils valables ?
De nombreuses démarches administratives nécessitent de fournir un acte de moins de 3 mois.

Qui peut en faire la demande ?
Pour obtenir un acte de mariage, hors acte sans filiation, il est nécessaire d'être l'une des personnes concernées, un ascendant ou un descendant.

Quel est le délai d'obtention ?
Si votre demande est formulée sur internet, le document officiel certifié conforme vous sera adressé par voie postale et parviendra à votre domicile dans un délai de quelques jours.

 

Que vous souhaitiez faire établir ou renouveler des documents d'identité (CNI, passeport), obtenir une carte grise, des actes d'état-civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) ou encore des documents d'urbanisme (cadastre, PLU, nom de propriétaire), vous pouvez formuler une demande directement en ligne.